Livre II : Du droit pénal

Livre II - Du Droit pénal.

Opuscule 1 - Des crimes et des délits.

Art. 2.1.1. : Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
v. L’exil
vi. La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.

Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
ii. Les crimes simples sont passibles des peines de rang ii et iii. (cf. Article. II.1.2)
iii. Les crimes grâves sont passibles des peines de rang ii à v. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)
ii. Les délits grâves sont passibles des peines de rang ii, iv, v. (cf. Article. II.1.2)
iii. Les crimes infâmes sont passibles des peines de rang ii, iv, v, vi. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.5. : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis, s’accroître d’un rang.

Art. 2.1.6. : L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé doivent tempérer les peines appliquées.

Art. 2.1.7. : La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Opuscule 2 - De l'atteinte au droit des personnes.

Art. 2.2.1. : Constitue un acte de Sorcellerie toute prise de possession de deux corps par une même âme [utilisation de deux comptes par un même joueur].
Le plus haut représentant de l’Inquisition peut se substituer au Procureur pour les accusations de Sorcellerie.
La Sorcellerie est un crime infâme. Les corps [comptes] secondaires dénués d’âme propre seront systématiquement livrés aux flammes du bûcher. Le corps principal subit les peines définies par l’Article. II.1.4, alinéa iii . Tout gain apporté par la création des corps secondaires doit disparaître. Tout crime ou délit commis par les corps secondaires sont à mettre au crédit du corps principal et faire l’objet de poursuites et de condamnations spécifiques, dans ce cas les peines seront alourdies en raison du contexte infâmant de la Sorcellerie.

Art. 2.2.2. : Constitue un acte de possession l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de possession par la violence l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes.
La possession est un crime grave. La possession par la violence est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article II.1.4.

Art. 2.2.3. : Constitue un acte d’abus de titres ou de charges, toute déclaration écrite ou orale visant à associer son nom à un titre ou une charge existant dans les Royaumes sans l'accord de l'autorité compétente.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Ces délits sont des délits sérieux. Si les titres ou les charges pris sont ceux d’un noble ou d’un officier civil ou militaire du Duché, l’acte est requalifié en délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3. Si les titres et les charges pris appartiennent à la Haute Noblesse ou à l’Administration Royale, les actes sont considérés comme des crimes simples ou graves, associées aux peines définies par l’Article. II.1.4.
En l’absence de volonté de nuire aux personnes spoliées de leurs titres ou charges, ou à l’Ordre voulu par la divine providence et les lois du Duchés, la catégorisation des actes est tempérée et les peines demandées réduites.

Art. 2.2.4. : Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Ces délits sont des délits sérieux. Si l’identité imitée ou abusée est celle d’un noble ou d’un officier civil ou militaire du Duché, l’acte est requalifié en délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3.

Art. 2.2.5. : Constitue un acte de diffamation, tout propos public mettant faussement en cause l’honneur personnel ou professionnel d’un habitant du Duché.
L’acte de diffamation est un délit léger et est puni par l’obligation de se soumettre à l’excuse publiqueet par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral et financier subi. Dans le cas de diffamation d’un noble ou d’un officier civil ou militaire du Duché, le délit devient sérieux. La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison.

Art. 2.2.6. : Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Les actes d’injure sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique et par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi. Dans le cas d’insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, le délit devient sérieux. La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison.

Art. 2.2.7. : Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d’autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l’usage de la violence.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé est un délit grave. Le brigandage est un crime. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4.

Art. 2.2.8. : Constitue une tentative d’esclavagisme, toute offre d’emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Constitue un acte d’esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal, par défaut la valeur fixée par arrêté du Duché s’applique. En certaines circonstances (entraide, services pour un Ordre religieux, acte de pénitence), la justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d’accord sur un salaire inférieur au seuil légal à condition que publicité soit faite de cet arrangement auprès du Lieutenant de police compétent et si possible en place publique.
La tentative d’esclavagisme est un délit sérieux et est passible d’une amende envers le Duché.
L’acte d’esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnue des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de prison.

Art. 2.2.9. : Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties.
L’acte d’abus de confiance est un délit léger.

Opuscule 3 - De l'atteinte au Juste Commerce.

Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est un délit léger. La pratique de cet acte au sein d’une bande organisée est un délit sérieux. Les peines prévues sont décrites par l’Article. II.1.3.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Opuscule 4 - De l'atteinte aux Institutions du Duché.

Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3

Art. 2.4.2. : Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
Le caractère illégitime de la révolte est apprécié par le Juge, attendu qu'un insurgé ne peut être poursuivi pour ce crime tant qu'il occupe une fonction publique.
L’incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l’incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4.

Art. 2.4.3. : Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Touraine exercée à l'encontre des institutions tourangelles, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Touraine et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.
De par leur rang, les membres du Conseil des 12 et les maires s’exposent à des poursuites pour Haute Trahison.
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3.

Art. 2.4.4. : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L’insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3.

Art. 2.4.5. : Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
La falsification de preuves et le faux témoignage sont des délits graves. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3. Si ces actes sont commis afin de favoriser l’accusation lors d’un procès, leur auteur s’expose à être soumis aux mêmes peines que l’accusé de ce procès.

Art. 2.4.6. : Constitue un acte de non-paiement des impôts, l’absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal. Au-delà de ce délai, une amende journalière représentant 10 % de la somme initialement due incrémentera la dette fiscale du prévenu. Après un délai de 7 jours, le Maire peut saisir la Justice du Duché et obtenir la condamnation du contribuable. Le non-paiement des impôts est un délit sérieux et la saisie de biens ou le travail forcé doit permettre de récupérer la dette fiscale, incluant les pénalités de retard, et une amende pour couvrir les frais de Justice. Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3.

Art. 2.4.7. : Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L’abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3.

Art. 2.5.8. : Constitue un acte de fraude électorale, toute action volontaire visant à déformer l’expression de la volonté populaire légitime lors d’une élection.
La fraude électorale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3.