Décret en vigueur

Législation d’urgence.

Le décret Comtal sur les prix de vente a un statut de loi d’urgence.
Une loi est dite d’urgence quand les mesures politiques, économiques ou diplomatiques le requièrent.
L’entrée en vigueur d’une loi d’urgence est immédiate et sa validité est limitée dans le temps, fixée à 15 jours pour le moment, et renouvelable par le prochain Conseil du Poitou.

Décret sur la baisse des prix.

Ce décret annule et remplace le précédent.

Applicabilité du décret :

Le décret sur la baisse des prix entre en vigueur au moment de sa publication.
La durée de validité du présent décret prendra fin avec les conflits bellicistes entre Anjou et Poitou ou par levée du décret via intervention du Comte.

Article 1 : Dispositions d’urgences :

Afin de garantir la stabilité économique du Comté du Poitou face à la guerre qui monopolise nos troupes, le conseil a décidé d’ériger une grille de prix de vente maximum pour les produits de matières premières:

- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.70
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15


Article 2 : conditions de la répression

Tout individu qui ne respecterait pas la grille de prix de vente maximum sera mis en accusation et puni sur présentation de la preuve de la vente illicite.

Article 3 : de la procédure

Tout individu pris en flagrant délit de vente illicite sera poursuivi, sur plainte, soit par le maire, soit par le prévôt ou le lieutenant de police, lesquels déposeront la plainte dans le bureau du procureur. Le procureur sera en charge d’instruire le dossier de mise en accusation.

Article 4: des peines applicables

L’auteur du délit devra s'acquitter de l'amende fixée au prix de sa ou ses marchandises vendues majoré de 5 écus, et ce dans un délai de 48h.
S'il ne respecte pas ce délai, il pourra alors être poursuivi d’office pour escroquerie.
Le montant de l’amende en cas de non paiement est alors majoré à 25 écus par acte délictueux commis, outre le prix de ou des marchandises vendues.
En cas de récidive, le juge appréciera l’enrichissement réalisé et fixera le montant de l’amende proportionnellement, avec éventuellement une peine de prison.

Citation :

Par la présente, nous, Baillant, Comte du Poitou, déclarons la fermeture totale des frontières du Poitou avec l'ensemble de ses voisins proches ou lointains.

Tout hommes, femmes, enfants (ou hybride) ne résidant pas au Poitou, devront avoir quitté les Terres Poitevines d'ici 48 heures, sauf laisser passer renouvellé après la présente déclaration.
Toute personne ne pouvant quitter les Terres Poitevines dans un délai de 48h devra faire la demande d'un laisser passer et s'annoncer auprès des autorités Poitevines.

J'invite les Poitevins à rester vigilant à toute situation et me faire directement part de tout éléments suspects.

Que cela soit dit, que cela soit fait.

A Poitiers, le 23 Novembre 1455