Livre VI : du droit admnistratif

LIVRE VI : DU DROIT ADMINISTRATIF

Art 1.
Les fonctionnaires travaillant directement pour le comté et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérés comme assermentées au comté (Comte, conseillers, maires, lieutenants de police, sergent de polices, ambassadeurs, marchands ambulants du comté, comité des fêtes,...).
Rem : Sont exclus les fonctionnaires travaillant au contrat pour une journée (les fonctionnaires niv3 travaillant 1 journée pour la mairie)

Art 2.
Le cumul des mandats est strictement interdit sur le territoire du Périgord-Angoumois, sauf dérogation donnée par le comte.

Art 3.
Les maires ne peuvent utiliser "la lettre du maires" dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de périodes électorales.
Il en est de même pour le message de la mairie.
Alinéa 1 : Si tel était le cas, ils recevraient un premier avertissement, et devraient retirer cette promotion sous 24 heures à compter de la date d'envoi de l'avertissement. Si, passé ce délai, la modification du message de la Mairie n'aurait pas été effectuée, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Dans le cas d'une promotion par lettre du Maire, la mise en procès est automatiquement effectuée.


Art 4.
De l’immunité des élus

Art 4.1. Le comte en exercice ne peut être poursuivi par la justice de son comté. En cas de fautes graves ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la haute cours de justice du Royaume de France.

Art 4.2. Les conseillers du comté ne peuvent être poursuivis par le maire d’un des villages du comté. En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la justice de son comté et sera jugé par le comte qui transmettra sa décision au juge.

Art 4.3 Les maires ne peuvent être traduit en justice par un autre maire. Ceux-ci ne peuvent être mis en accusation que par la justice du comté.

Art 5.
Le vote au conseil se déroule de la manière suivante, sauf cas particuliers et clairement explicité : Le vote se déroule à la majorité simple de 7 voix contre 5. En cas d’égalité la voie du comte compte double.

Art 6.
De l’inéligibilité

Art 6.1. Une sanction d'inéligibilité d'un mois sera systématiquement associée aux peines prononcées pour un délit portant préjudice à l'image ou l'économie d'un village ou d'une cité.

Art 6.2. Une sanction d'inéligibilité de deux mois sera systématiquement associée aux peines prononcées pour un délit portant préjudice à l'image ou à l'économie du comté.

Art 6.3. Tout fonctionnaire assermenté reconnu coupable d'un délit, pourra voir sa peine aggravée par le juge d'une sanction d'inéligibilité, attendu qu'un fonctionnaire assermenté doit représenter la bonne morale du comté du Périgord-Angoumois.

Art 6.4. Le registre des inéligibilités sera tenu par le Juge du Périgord-Angoumois.