Livre III : droit pénal et du contentieux

LIVRE III – DROIT PENAL ET DU CONTENTIEUX

A – Préambule

1 - Des révoltes

Rappel du Roy concernant les révoltes contre un duché :

Il est de mise de prévenir le Roy quand à la nature de la révolte. Il s'agit d'être clair dans sa coordination et sa revendication. Toute révolte mal organisée ne pourra avoir l’appui du Roy nécessaire pour réussir, et donc aboutira à un échec.
Il est de mise de renseigner le Roy des effectifs précis (minimum 10) des forces en présence. Nuls Sorciers ne seront tolérés dans une révolte. Nulle révolte gratuite ne sera.
En cas d'échec de la révolte il est possible que certains gardes puissent reconnaître certains assaillants.


2 – La Charte du Juge :

Afin de permettre une meilleur compréhension des différents aspects de la justice normande et de faciliter le travail du juge au quotidien, tout juge est prié de consulter et de se conformer autant que possible à la charte du juge qui fixe un cadre de référence dans les décisions de justice et de procédure pénale. Cette charte est conservée au seing des annonces royales.


3 – Procédure Judiciaire Normande (3 novembre 1454)

Préambule : Petit Précis de Justice

Afin de permettre une meilleur compréhension des différents aspects de la justice normande et de faciliter le travail des intervenants au quotidiens (lieutenants, sergents, prévôts, proc …), il est conseillé de lire l ’ouvrage de Sire Mortesot « Petit Précis de Justice à l’Usage des Gens de Lois de Normandie »

Article 1 : De l’interpellation des suspects

- Art 1.a Les sergents ou les lieutenants notent l’infraction commise.
N.B. : ou alors il s’agit d’une plainte (respectant le formulaire de l’Article 3.a ci-après) présentée à un Sergent, Lieutenant ou au Prévost des Maréchaux (dans ce dernier cas se reporter directement à l’Article 3.d ci-après).

- Art 1.b le sergent ou lieutenant en charge de l’affaire récolte toutes les informations en rapport avec l’infraction commise.

- Art 1.c la personne en charge du dossier prend contact avec le malfrat.


Article 2 : De la résolution à l’amiable de l’affaire entre les deux parties

- Art 2.a dans le cas où le prévenu répond de manière favorable au Lieutenant ou au Sergent, ce dernier lance une procédure de résolution à l’amiable du problème.

- Art 2.b la personne en charge de l’affaire prend alors contact avec les deux partis et organise le remboursement (modalités, lieu, date, etc…)
N.B. : si la situation n’est pas régularisée sous les 2 jours, le Sergent ou le Lieutenant transmet le dossier en haut-lieu comme expliqué dans l’Article 3 ci-après.

- Art 2.c le Lieutenant ou Sergent vérifie que le remboursement a bien eu lieu et classe l’affaire.
N.B. : dans le cas du Sergent, ce dernier doit tenir informer son supérieur de l’avancement des négociations.

Remarque : la procédure de résolution à l’amiable ne peut s’effectuer que si les deux parties sont consentantes et si le prévenu n’a jamais été interpelé pour le même genre d’infraction. Elle s’applique uniquement aux affaires d’esclavagisme et d’escroquerie mineure.

Article 3 : De la transmission des dossiers

- Art 3.a en cas de non réponse du prévenu ou de réponse négative (injure, menace, etc), le sergent ou le lieutenant en charge de l’affaire complète le formulaire suivant :

*qui ?
*à fait quoi ?
*à qui ?
*quand ?
*où ?
*quels sont les préjudices ?
*quelle est la loi en vigueur qui a été bafouée ?
*qui a mené l’enquête ou signifié le délit ?
*preuve(s)


- Art 3.b ce formulaire doit être déposé sous 48 heures ouvrables après l’envoi du courrier au prévenu à la Caserne de la Maréchaussée.
N.B. : dans le cas du sergent, il transmet d’abord le dossier à son Lieutenant.

- Art 3.c le Prévost de Maréchaux récupère les dossiers à la caserne et les complètes en cas de besoin.
N.B. : un dossier non complet ne pourra être transmis au procureur.

- Art 3.d le Prévost transmet les dossiers de mise en accusation dans le bureau du Procureur.

Article 4 : De la mise en accusation des suspects

- Art 4.a dans le cas où le dossier est complet, le Procureur fait sa mise en accusation a la Cours de Justice et lance ainsi le procès.

N.B. : dans des cas très particuliers, le procès peut avoir lieu en place publique, sur demande d’un des membres du Conseil ou du prévenu. Dans ce cas, le Procureur devra être mis au courant avant la mise en accusation.
N.B.2 : En cas d’exception, les maires de chaque village possèdent le privilège de faire des mises en accusations.

- Art 4.b une fois la plaidoirie de la défense prononcée (ou si cette dernière n’a pas été présentée sous les 2 jours après l’ouverture du dossier), le Procureur fait son réquisitoire. En cas de non présentation de l’accusation, l’accusé peut demander une réduction de peine.

- Art 4.c le réquisitoire comprendra les motivations de l’inculpation, les nouvelles preuves à apporter au dossier, l’appel d’un ou de plusieurs témoins, ou toute autre chose que le Procureur jugera bon d’ajouter.

Article 5 : De la prononciation du verdict

- Art 5.a une fois la dernière plaidoirie de la défense prononcée (ou si cette dernière n’a pas été présentée, sous les 2 jours après le réquisitoire de l’accusation) et toutes les pièces du dossier en main, le Juge prononce son verdict et annonce la peine encouru lorsque le malfrat est reconnu coupable de son crime.

Article 6 : De l’application de la sentence

- Art 6.a dans le cas d’un verdict demandant une « vérification » des autorités normandes (travaux d’intérêt général, remboursement des victimes, etc…), le Juge transmet l’affaire au Juge d’application des peines.

- Art 6.b le Juge d’application des peines vérifie alors que le prévenu s’acquitte de sa peine dans les délais convenus (si il y’a des délais à respecter).
N.B. HRP : la personne reconnu coupable transmet une capture d’écran de son ordinateur montrant qu’il a effectué sa peine.

- Art 6.c le Juge d’application des peines classe ensuite le dossier.
N.B. : Le dossier sera transmis par le Juge d’application des peines à la maréchaussée afin d’être archivé.

Article 7 : Remarques Générales

- Art 7.a tous les membres de la Justice Normande sont tenus de respecter cette procédure.

- Art 7.b les dossiers ne respectant pas cette procédure ne seront pas pris en compte par le Procureur.

- Art 7.c le non-respect de l’un de points précédemment cités peut entraîner un non-lieu et l’abandon des charges retenus contre l’accusé, si ce dernier en fait la demande.
N.B. : le non-lieu ne pourra être présenté uniquement si l’accusé peut présenter les preuves de ce qu’il avance et si il s’est présenté à son procès (rédaction de la première et la dernière plaidoirie de la défense).

- Art 7.d en cas d’accusation de Trouble à l’ordre public, le Procureur se réserve le droit d’inculper une personne sans respecter cette procédure.

Article 8 : De la Loi Martiale et de la Procédure Judiciaire Normande

- Art 8.a l’application de la Loi Martiale dans le Duché abroge tous les Articles précédemment cités dans la Procédure. Le Procureur, avec l’accord du Conseil, a alors toute autorité pour inculper toute personne au comportement suspect.

B – Crimes, délits et infractions


1 - La table des lois

Edictées en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu.

La sorcellerie

Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs doubles maléfiques et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

L'esclavagisme
Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge, digne représentant de Sa Majesté le Roy de France.

2 - Les peines encourues

Article 1 : La Sorcellerie :

Toute personne sera considérée comme étant sorcier s’il y a résidence d’un ou plusieurs doubles maléfiques au sein d’une même ville, ainsi que s’il y a utilisation d’un second corps à des fins criminelles.
Si ces crimes sont prouvés, le juge de Normandie aura la possibilité de prononcer les peines suivantes :

- L’exécution des corps maléfiques reconnus à l’exception d’un seul.

Article 2 : L’escroquerie :

Le crime d’escroquerie est reconnu

- lors de spéculation de la part d’une personne sur un marché et lors du non-respect d’un décret économique.

Pourront être invoquées comme sanctions vis-à-vis de ces infractions une amende allant du bénéfice fait par l’escroc au double de ce même bénéfice + 10 écus, cela pour la première fois. Pour la seconde fois, le contrevenant encourra une amende allant du montant du bénéfice jusqu’au prix où a été vendu l’objet + 10 écus + le bénéfice fait par l’escroc. Au-delà une amende allant du prix de l’objet vendu et qui est à l’origine du procès jusqu’à cette même somme multiplié par 5 et l’ordre de justice de rembourser sa victime.

- Lors d’abus de fonction tel que l’abus financier mais aussi l’utilisation de points d’états pour son besoin personnel.

En conséquence de l’utilisation de ces points, le prévenu devra s’acquitter de travaux forcés et d’une amende à hauteur de 65 écus, montant auquel ces points sont estimés.

- lorsqu’une personne abuse du rachat automatique (si jamais celui-ci devient nominatif).

Le juge normand considèrera que le bénéfice est de 2 écus par objet vendu par rachat automatique et cela au-delà du vingtième objet vendu par rachat automatique en moins d’une semaine.


Article 3 : L’esclavagisme :

Selon les usages et coutumes du Royaume, il est reconnu au comte et duc des provinces du Royaume le droit de fixer un salaire dit minimum à sa convenance. Il peut faire etat d'une délégation partielle ou totale de ce droit au bourgmestre administrant les villes de ses terres via la législation de son comté ou duché

Est considéré comme esclavagiste toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur à 15 écus, salaire minimum normand mais aussi quelqu’un embauchant un employé à un salaire inférieur à celui ou ceux imposé(s) par une loi municipale.
En conséquence de ceci, le juge de Normandie aura la possibilité de déclarer les peines suivantes :

- En cas de première infraction une amende dont la valeur sera décidée en faisant la différence avec le salaire qui aurait dû être versé moins celui de l’emploi proposé du contrevenant et le résultat multiplié par 2.
- En cas de seconde infraction, le contrevenant aura la possibilité de recevoir une amende allant de 10 écus, à la valeur du salaire minimale normand multiplié par deux.
- Au-delà de deux infractions, la personne en infraction se verra infliger une amende allant du salaire minimum à ce même salaire multiplié par 5 et l’ordre de rembourser sa victime.


Article 4 : Trouble à l’ordre public :

Sont considérés comme trouble à l’ordre publique les crimes suivants :
le crime de sang, le racket, l’agression public verbale ou physique au sein d’une taverne (ou du forum), les ventes massives et déficitaires, le non-respect d’une décision de justice ainsi que la révolte contre une ville gouvernée sans excès ni erreurs par un maire compétant et plébiscité par la populations de sa ville, par une personne qui n’aurait d’autres raison autre que sa soif de pouvoir (en dehors des cas légitimes et justifiés).


- Pour les crimes de sang ainsi que de racket, le Juge de Normandie devra se référer aux peines citées dans la loi sur le brigandage.
-Pour les ventes massives et déficitaires, le Juge de Normandie devra se concerter avec le CaC en poste et éventuellement le maire concerné afin de déterminer le préjudice subit.
- Pour l’agression publique la sanction ira de 1 écu (symbolique donc) à l’exécution en passant par des peines de prison.
- Pour la révolte contre une ville, la peine ira de la valeur de l’argent soutirée à la municipalité ajouté à cela 50 écus à cet argent volé, ainsi que 500 écus et 2 jours de prison. De plus la place de maire nouvellement acquise sera perdue en faveur de l’ancien maire expulsé.
- Enfin pour le non-respect d’une décision de justice, la peine va de la moitié de la peine maximale, à la peine maximale pour le crime commis.


Article 5 : Trahison :

L’acte de trahison entre en vigueur lors d’un crime de sang contre la personne d’un conseiller en fonction (paysan ou de qualification supérieure vivant au sein du duché), pour appel à la révolte contre le duché (sauf cas légitime) et pour participation à la révolte (sauf si celle-ci est légitime).

De plus les cas suivant seront aussi considérés comme des actes de trahison :

- contrefaçons (contrefaçons de papiers officiels, contrefaçons des sceaux ducaux, créations de fausses preuves ou de faux documents et la création de tous documents visant à tromper un tiers).
- usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux.


Aux vues de ses crimes les peines pouvant être prononcées par le juge de Normandie sont de 1 à 3 jours de prison plus une amende allant de 0 à 200 écus.

Article 6 : Haute Trahison :

Tout normand se verra accusé de haute trahison en cas de crime de sang contre le duc en fonction (uniquement contre les paysans ou de condition supérieure vivant au sein du duché), en cas d’usurpation ou d’abus de fonction ayant entraîné la mort ou des problèmes graves dans le duché, en cas d’appel à la révolte contre le duché (sauf cas légitime), en cas de participation à une guerre contre le Duché, mais aussi lors de la remise en cause de l’unicité et de l’indivisibilité du territoire normand. Lors de ce dernier crime, l’accusé se verra poursuivit devant la justice civile ou martiale suivant les faits pour haute trahison.

Le juge de Normandie aura la possibilité de prononcer une peine allant de 1 à 3 jours de prison, ainsi qu’une amende entre 0 et 500 écus et l’accusé se verra condamné à mort.

Article 7 : Les délits particuliers

Il existe des peines de prisons adaptées à des délits particuliers, c'est-à-dire supérieurs à 3 jours de prisons pour n’importe qui.
Les délits dit particuliers sont les suivants : la sorcellerie, la spéculation abusive et à grande échelle, le pillage des finances publiques (mairie, château), les crimes de sang et brigandage ainsi que la récidive manifeste.

Les peines, pour ces délits particuliers s’appliquent de la façon suivante :

- pour un vagabond ou paysan la durée maximum de séjour en prison est de 3 jours.
- pour un artisan la durée maximum de séjour en prison est de 6 jours.
- et pour les étudiants ou autres, la durée de séjour maximum est de 10 jours.



Attention, tout juge qui outrepasserait abusivement ces peines de prison pourrait se voir à son tour poursuivit !

Lorsque telle peine est prononcée, le Juge de Normandie se doit d’avertir la haute autorité royale en la personne de sa majesté LongJongSilver.


Article 8 : Généralités :

Si un prévenu reconnu coupable ne possède pas la richesse nécessaire afin de s'acquitter de l'amende que la justice souhaite lui infligé ou se prétend insolvable par dissimulation de ses biens en sa propriété. Le juge est autorisé a utilisé la contrainte par corps en respectant la valeur d'un jour d'emprisonnement par tranche de 50 écus demandés.

La possibilité étant donnée au maire de lancer des procès au sein même de la cour de justice. Le duché déclare les lois royales et certaines lois ducales comme de sa principale exclusivité en matière de procès, sont donc considérés comme de la compétence exclusive du procureur pour présenter un procès dans le cas :

- Esclavagisme
- Escroquerie à grande échelle, dans plusieurs villes du duché
- Sorcellerie
- Les cas de trahisons et de hautes trahisons


Dans le cas ou le procureur refuserait de présenter à la cour un procès qui est de sa compétence exclusive, le maire de la ville à la possibilité de saisir le juge pour que celui-ci l'autorise à présenter lui même le procès à la cour.

Le conseil de Normandie a également souhaité mettre par écrit une ancienne coutume de sa justice :
Le juge de Normandie est autorisé à prononcer des peines alternatives à celles proposées par le Roy (amende, prison, pendaison).
Sont considérées comme peines alternatives toutes peines qui ne seraient pas amende, prison ou pendaison. De ce fait :

* Le juge de Normandie peut prononcer la restitution forcée d'une richesse dérobée lors d'un crime ou délit
* Le juge de Normandie peut prononcer l'embauche forcé à un salaire laissé a sa guise à l'encontre d'un esclavagiste
* Le juge de Normandie peut prononcer une interdiction de séjours ou de territoire à l’ encontre d'un prévenu récidiviste jugé dangereux pour les intérêts du peuple normand
* Le juge de Normandie peut prononcer toutes peines alternatives qu’il jugera nécessaire.


Le non respect d'une peine alternative prononcée entraînera un procès pour non respect d'une décision de justice.
Le prévenu reconnu coupable de cette infraction peut se voir condamner :

* Une peine de prison
* Une grosse amende
* A une peine alternative

3 - Loi sur le brigandage et crime de sang

Article 1 : définition

L'acte de brigandage correspond a un vol de richesse (marchandise et/ou écus) d'une autre personne.
L'agression constitue une attaque sur une personne sans intention de la tuer
Un crime de sang est le meurtre d'une autre personne, l'agression d'une personne ayant entraîné la mort de celle ci.

Article 2 : Généralité
Les actes de brigandage, agression et crime de sang sont répréhensible sur les terres Normandes. Toute personne accusée de tels actes devra en répondre devant la justice.

Article 3 : Peines encourues
L'accusé reconnu coupable pourra être condamné aux peines suivantes :
* Acte de brigandage et agression :

- De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau conformément à la charte des juges)
- Une amende pouvant aller jusqu'au double de l’estimation de la richesse dérobé
- Obligation de rembourser la personne agressée


* crime de sang :

- De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau social conformément à la charte des juges)
- Pendaison

4 - De la condamnation par coutumance

Les prévenus sont tenus de rester en Normandie durant toute la durée du procès.

Afin d'accélérer la procédure, ils peuvent faire une demande de procès accéléré écrite au juge et au procureur

Une demande de procès accéléré consiste à faire en sorte que celui-ci se déroule en 5 jours maximum.

Un procès peut durer plus de temps selon la disponibilité des parties, mais le procès accéléré assure que l'accusé et ses témoins se présenteront selon les plus brefs délais et que le jugement sera rendu rapidement (moins de 5 jours) afin que l'accusé puisse quitter le territoire normand (exemple : dans le cas d'un marchand)

Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir la Normandie.

Le juge se réserve le droit de juger par contumace si l'accusé a quitté le fief moins de 5 jours après l'ouverture de son procès et qu'il n'a pas demandé de procédure accélérée.


5 - De la complicité

Toute personne récupérant par quelque moyen que ce soit de l'argent ou tout objet d'une personne en procès sera condamnée à la même peine qu'elle.

Néanmoins, l'accusé aura le droit de vendre ses produits selon le prix du marché du jour.

Cette loi a pour objectif principal d'empêcher les legs abusifs entre les différents clones d'un même sorcier.


6 - Des témoignages écrits

La justice normande considère comme une preuve acceptable au sein de la cours de justice un témoignage écrit par une personne qui ne pourrait se rendre pour des raisons d'éloignement à la cours de justice.

Ce témoignage par une personne qui ne serait pas sur le sol normand doit prendre la forme d'une lettre envoyée au procureur et sa copie au juge.

Pour être recevable la lettre doit être dûment daté et signé par l'expéditeur et avoir un rapport avec le dossier en cours.

Dans le cas de son acceptation part le corps judiciaire normand, le procureur aura la charge de présenter au cours du procès la lettre intégrale daté et signé. Il aura pour cela l'autorisation de s'appeler lui même en témoins afin de divulguer le document à la cours. Dans le cas ou d'autre témoins serais à être appeler le procureur peut exceptionnellement présenter la lettre au cours de sa plaidoirie.

7 - Loi sur la double peine
Décret sur les doubles jugements (Edicté par la pairie, valeur Royale)

Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.

8 - Casiers judiciaires (6 janvier 1455)

Article 1 :

La justice normande et les forces de la maréchaussée, dans un souci d'efficacité, décident de la création d'un fichier des criminels. Ce fichier est sous la responsabilité du juge d'application des peines.

Article 2 :

Ce fichier est composé comme suit :
Un dossier par condamnation : brigandage, esclavagisme, trahison, haute trahison, trouble à l'ordre public et toute forme de délit que le procureur et le juge trouveront bon de sanctionner suivant les lois en vigueur en Normandie.

Article 3 :

Aucun Normand ne pourra être considéré comme récidiviste s'il a commis deux crimes différents. Cependant le juge pourra tenir compte du fait qu'il a déjà eu à faire à la justice et donc modeler sa peine en fonction.

Article 4 :

Ce fichier comprendra en outre les peines d'inéligibilité qui, à dater de ce jour, auront pour être valides une date de début et une date de fin. Un condamné à l'inéligibilité se présentant durant la période de sa condamnation s'expose alors à des poursuites judiciaires.

Article 5 :

Tout normand conservera son casier judiciaire pour une période fixé par le juge et d'un minimum d'un mois. Le juge pourra en effet dans son jugement décider de la période pendant laquelle il sera porté dans le casier judiciaire le délit commis par le prévenu sans délai maximum.

Article 6 :

En aucun cas un Normand figurant dans ce fichier ne pourra postuler dans les rangs de la maréchaussée ou de l'armée, sauf dérogation conjointe du prévôt et/ou du connétable et du juge d'application des peines. Cette interdiction est valable pour les crimes de : trahison, haute trahison, brigandage et trouble à l'ordre public.

Article 7 :

Ce fichier sera lisible par tous et son adresse communiquée au plus grand nombre grâce à de nombreux liens. Cependant seul le juge d'application des peines est autorisé à écrire et à porter des modifications à ce fichier.

Article 8 :

Ce fichier sera organisé comme suit :
Un espace du forum de Normandie (Château de Rouen) lui sera dédié. Il sera ainsi créé une section Casier judiciaire et des sous sections cf article 1.

Article 9 :

Le casier judiciaire ne peut pas être rétroactif et commencera à partir de sa date de mise en application.

Article 10:

Tout étranger commettant un crime ou délit en Normandie se verra traiter selon les mêmes droits et devoirs que les citoyens Normands, il lui sera donc attribuer un casier judiciaire et jouira des mêmes avantages et contraintes que celui ci implique conformément à l'ensemble des articles.

C- Loi jokannaise : Justice et fuite


Considérant que certain prévenu utilise le déménagement pour fuir la justice ou ne daigne se présenter. Nous, Conseil de la Normandie, restructurons une partie des peines.

Article 1
Toute personne fuyant la justice normande, sans l'accord exceptionnel du conseil en place, se verra faire face à une interdiction de séjour en Normandie. Si elle devait y revenir, elle serait immédiatement mise aux arrêts, à moins d'une dérogation extraordinaire attribuée par le conseil en place ou une autorité royale. Un prévenu fuyant la Justice normande est reconnu coupable automatiquement et se doit de verser une amende de 1 écu, symbolisant sa culpabilité.

Article 2
Le Juge peut sanctionner de façon plus grave les gens qui ne viennent pas à leur procès. Il est ridicule de croire que de ne pas se présenter ne représente aucun risque. Les amendes seront doublées ainsi que les peines.

Article 3
En cas de constat de fuite, le juge pourra utiliser la coopération judiciaire pour faire juger le fautif dans un autre duché.

D – Loi Wakuma : Procès public

Dans le cadre de Procès que le conseil décide de rendre Public, il sera procédé à une retransmission en Gargote Normande

Le jury :


Le juge devra former un jury de 5 personnes appelé au hasard par 5 conseillers ducaux (juge inclus) afin de l’aider à donner le verdict pour une affaire.

Le jury doit être composé selon les cas de personnes de village différent de l'endroit où a été commit l’objet de l’accusation ou bien de villages différent de l’accusé.

Les membres du jury doivent posséder une terre en Normandie et porter la réputation d’au moins 20 personnes ou fait.

Une personne ne peut être appelée deux fois dans le même mois dans un jury.

La personne recevant la convocation devra renvoyer une lettre au juge sous 36h afin de confirmer la réception de celle-ci et donner sa réponse. Passé se délai le Juge convoquera une autre personne. La personne peut refuser son rôle de juré.


Déroulement :

Le juge déclare l'affaire ouverte.

Puis il retransmettra les différentes étapes du procès en gargote Normande. Le public pourra commenter dans une autre salle avec interdiction d’intervenir dans la salle d’audience sous peine d’accusation de trouble à l’ordre public.

Une fois les différentes étapes du procès terminés, le juge demandera aux membres du jury de délibérer seul et de rendre le résultat de ses réflexions personnel au juge sous deux jours. Passé se délai le Juge ne prendra pas en considération les paroles des jurys retardataires

Le juge portera à la suite du procès le verdict des différents membres du jury par anonymat ("premier juré", "deuxième juré", etc. ...). Puis le juge fort de ses différents avis et de son jugement personnel rendra le verdict final. (La décision du jury n'a pour but que de conseiller le juge qui en sera influencé).

Le jugement rendu le juge déclare l’affaire terminée.