Constitution

Livre 1: De la Constitution

Op.1 Les grands principes

Art.1 De la loi du Roy de France

Art.2 De la rétroactivité des lois

La rétroactivité des lois n'existe point.

Commentaire 1 :

L'Article. I.1.2 n'entérine en rien les us et les coutumes. Une nouvelle loi peut interdire un comportement présent ou prohiber les conséquences d'une action. Simplement, il ne peut y avoir de poursuites juridiques pour une action passée devenue illégale.

Art.3 De l'éligibilité des personnes aux élections en Champagne

§.1, élections municipales :
Ne sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 30 jours.

Cette règle sera applicable aux villes nouvelles dans les mêmes conditions, mais sans contestation possible en vertu de cette loi de la nomination royale du premier Maire.

§.2, élections ducales :
Ne sont autorisées à se présenter aux mandats électifs ducaux que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 60 jours.

§.3 Précisions :
- Les personnes habituellement résidentes en Champagne qui sont sorties du territoire temporairement pour raison commerciales ou autres dûment justifiées pourront être admises au cas par cas. [IG, téléportation pour exportation expresse de produits dans un village en peuplement.]
- L'ancienneté est calculée par rapport au Jour même de l'élection et non au jour de présentation de la candidature, y compris dans le cas où la date de l'élection a été reportée.

§.4 Dérogations:
- Les nobles possédant un fief en Champagne, reconnu par l'Hérauderie.
- Les habitants ayant déjà exercé un mandat de Maire ou de Conseiller Ducal en Champagne.
- après aval du responsable actuel de la hiérarchie, les personnes ayant été officier militaire ou civil dans les rang Champenois.

§.5 Sont inéligibles :
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Haute Trahison, ad vitam aeternam.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Trahison, pendant une période de six (6) mois.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour escroquerie ou brigandage, pendant une période de deux (2) mois

Art.4 De la religion

Un Champenois ne peut se présenter à une élection ducale ou municipale, ou être désigné par le duc pour occuper une charge de haut fonctionnaire s'il n'a pas été baptisé par un représentant officiel de l'Eglise Aristotélicienne habilité à le faire.

Op.2 Le pouvoir exécutif du Duché

Art.1 Du Duc

Le Duc, dirigeant le Conseil des 12, est la plus haute autorité du Duché.

Art.2 Du devoir du Duc

Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Art.3 Du Conseil

Le Conseil est désigné pour mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi les 12 membres du Conseil, 11 seront conseillers ducaux et l’un d’entre eux deviendra Duc.

i. Le Duc dirige le Duché. Il nomme et révoque les conseillers ducaux et les hauts fonctionnaires qui agissent en son nom. Il contrôle la ratification des lois. Il est à la tête de l'appareil judiciaire et est seul habilité à rendre la Haute Justice. Seule la Haute Trahison n'est pas de son ressort. Il valide les budgets. Il peut nommer tout champenois à exercer une charge ducale, au titre de haut fonctionnaire, excepté celles présentées ci-après en ii à ix réservées aux conseillers ducaux.

ii. Le Bailli gère le bétail, alloue l'argent nécessaire au recrutement de maréchaux et à l'achat d'armes, détermine les taux d'imposition.

iii. Le Commissaire au Commerce s'occupe des affaires commerciales du Duché. En particulier, il contrôle la foire et les productions des domaines du Duché.

iv. Le Connétable contrôle le service de douane et gère le stock d'arme du duché.

v. Le Prévôt des Maréchaux contrôle la Maréchaussée et la Prévôté du Duché.

vi. Le Procureur intente et mène les procès.

vii. Le Juge rend la justice en conformité avec les lois du Duché.

viii. Le Porte-parole communique les décisions du Duc et du Conseil au peuple et aux maires, par l'intermédiaire des Courriers de Champagne dont il a la gestion.

ix. Le Commissaire aux mines gère le patrimoine minier du duché.

Commentaire 1 : le Duc peut confier les charges de Bailli et de Commissaire aux Mines au même conseiller.


Art.4 Du statut du Duc et de sa nomination

Le Duc est irrévocable et est désigné par le Conseil par un vote majoritaire. Le Duc peut cependant mettre fin à ses fonctions

Art.5 Des Droits et Status de la Prévôté

Les Droits et statuts de la Prévôté sont les suivants:
i. La Prévôté tire ses droits du cachet Ducal. Par son ordonnance le Duc désigne un officier qui porte le titre de Prévôt. L'officier postulant Prévôt prête serment au Duc. Tous ses pouvoirs sont une émanation des pouvoirs du Duc. Le prévôt n'est que le bras civil du Duc.
ii. Par cette ordonnance le prévôt reçoit des pouvoirs de police. C'est à dire le droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de protection des personnes et des institutions, d'information et de représentation du Duché.
iii. Les pouvoirs de la Prévôté peuvent être étendus sur commission du Procureur ou du Juge.
iv. La procédure de la Prévôté est décrite dans le Code de la Prévôté.

Art.6 Du Bailli

Le Bailli au nom du Duché est habilité à prélever l'impôt sur les mairies du Duché.

Amendement 1 :

L'article devient :
Le Bailli au nom du Duché est habilité à prélever l'impôt sur les mairies du Duché et à décider de l'activité des mines et du salaire des mineurs.

Art.7 Du Procureur

Le Procureur est habilité à ester en justice au nom du Duché

Art.8 Du cumul des mandats

Un Champenois ne peut se présenter simultanément aux élections ducales et municipales.
Un conseiller ducal ne peut se présenter aux élections municipales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un maire ne peut se présenter aux élections ducales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un haut fonctionnaire ne peut être nommé par le duc pour exercer des charges ducales s'il est maire.

Un conseiller ducal ou un haut fonctionnaire peut être autorisé par le Duc à mener une révolte afin de mettre en place une administration temporaire.

Art.9 Du Connétable

Le Connétable décide le niveau de recrutement des forces armées du Duché et fixe leurs niveaux de rémunération.

Art.10 Du Grand Maître des Lances

Le Grand Maître des Lances dirige l'armée du Duché. Il est nommé par le duc sur proposition du prédécesseur, parmi les Maîtres de Lance.