Lois institutionnelles

Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 17/07/2007

De l'allégeance des mairies

Citation :: Au nom de la sainte et indivisible Trinité,

Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Comte Alandaros,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir la légitimité des aides aux mairies sous quelque forme que ce soit, avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s’ensuivent :

Article I – 1. Que les Maires du Languedoc doivent prêter allégeance au Comte du Languedoc en leur qualité de Maire et pour la durée de leur mandat.
2. Que l'allégeance consiste à promettre au Comte et sur les Saintes Ecritures reconnaissance, respect et loyauté, en échange de quoi le Comte promet assistance et sécurité.

Article II – Que seuls les Maires ayant prêté allégeance au Comte pour la durée de leur mandat peuvent prétendre obtenir l’aide du Comté dans les domaines policiers, militaires, économiques et judiciaire.

Article III – Que les maires qui ne le feraient pas seraient destitués de leurs fonctions par l'armée languedocienne.

Article IV – Que les villes dont les maires n’auraient pas prêté allégeance au Comte restent malgré tout sous la souveraineté du Comte du Languedoc. Les lois comtales languedociennes s’y appliquent comme en toute ville languedocienne. Ces villes ne peuvent en aucun cas se déclarer indépendantes.

Article V - Que la présente loi remplace celle votée précédemment sur le même sujet.

Que cet édit entrera en vigueur le 29 mai de l’an de Pasques MCDLIV.

Qu’aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.
Et afin que ce soit chose ferme et stable pour la durée de ce Conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.

Alandaros, Comte du Languedoc, a proposé,

Les conseillers présents ont adopté,

Alandaros, Comte du Languedoc, a ratifié,

Elissa, Chambellan du Languedoc, a écrit.

Date en l’enceinte du Château Comtal de Montpellier, le 28 mai de l’an de Pasques MCDLIV.

Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 17/07/2007

Loi Martiale

(Loi adoptée à 10 pour, 0 contre, 0 NSPP)

Citation :: Article I - La Loi Martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Languedoc. Elle ne peut être décretée que par le conseil suite a un vote positif de 9 conseillers.

Article II - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la Loi Martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Le Conseil peut voter la suspension de la Loi Martiale uniquement dans le cas où le Comte ne la suspend pas de lui-même sans motif légitime et après demande formulée par les conseillers ducaux. Ce vote se fait à la majorité simple.

Article III - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, les soldats Languedociens, ainsi que toutes institutions ou personnes ayant fait serment d'allégeance au comté du languedoc doivent se signaler au forces armées et se tenir prêt à recevoir d'éventuels ordres.

Article IV - Durant toute la durée d'application de la Loi martiale, tout voyageur ou marchand foulant le sol languedocien a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et/ou de bannissement.

Article V - Durant toute la durée d'application de la Loi martiale, le Conseil dispose du pouvoir unilatéral de bannissement sans consultation de la justice.
1. L'identité du banni et la justification du bannissement doit être intégrée au décret de bannissement et fera l'objet d'une proclamation publique. La personne bannie se verra intimer l'ordre de quitter le territoire par missive privée.
2. A compter de la date de proclamation du décret de bannissement, la personne concernée dispose de 3 jours pour quitter le comté, sous peine de poursuites judiciaires pour haute trahison et infraction à la loi martiale.

Article VI - Les bannissements ainsi prononcés restent valides après suspension de la loi martiale pour une durée définie dans le décret. Seul le Conseil languedocien peut casser la décision de bannissement.

Article VII - Durant toute la durée d'application de la Loi martiale la peine de mort pourra être prononcée en cas de refus d'obtempérer à un décret de bannissement.

Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 17/07/2007

Loi sur les Mandats Municipaux

(Loi adoptée à 9 pour, 0 contre, 0 NSPP)

Citation :: Au nom de Dieu, d'Aristote et de Christos,

Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Comte Denys,
A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les responsabilités de nos municipalités, avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s'ensuivent :

Article I - Que chaque maire est en mesure d'attribuer à une personne de son choix, résidante ou de passage dans sa ville, un mandat économique.

Article II - Que le maire est seul responsable de l'usage qui sera fait du mandat, bon ou mauvais.

Article III - Qu'en ce sens, aucun dédommagement ne sera versé par le Comté en cas de mauvaise utilisation dudit mandat.

Article IV -
1. Que néanmoins, le maire peut engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'une personne qui n'aurait pas respecté les termes du contrat joint au mandat, à présenter à la Cour de Justice.

2. Que néanmoins, le maire peut engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'une personne qui ne voudrait pas restituer le mandat qu'elle a en sa possession.

Que cet édit entrera en vigueur le 11 juillet de l'an de Pasques MCDLIV.
Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.

GeoKeR, Porte-Parole du Languedoc, a proposé

Les conseillers présents ont adopté,

Denys, Comte du Languedoc, a ratifié,

Elissa, Juge du Languedoc, a écrit.

Daté en l'enceinte du Chateau Comtal de Montpellier, le 10 juillet de l'an de Pasques MCDLIV.

Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 17/07/2007

Loi sur les Médiateurs

(Loi adoptée à 7 pour, 2 contre, 2 NSPP)

remplace l'ancienne loi sur le même sujet.

Citation :: Au nom de Dieu, d'Aristote et de Christos,

Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Comte Kephrem,
A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les responsabilités de nos municipalités, avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s'ensuivent :

Article I - Que dans chaque ville du comté une personne devra assurer la charge de médiateur, qui suit, pour le conseil comtal. Le Porte Parole sera en charge de cette fonction si personne d’autre n’est nommé.

Article II - Qu'est désignée médiateur pour le conseil comtal la personne qui, dans une ville donnée, est chargée d'expliquer à la population les décisions du conseil comtal, dans un souci de transparence et de compréhension.

Article III – Le maire de la ville peut proposer une ou des personnes pouvant remplir ce rôle. Le Porte-Parole se réserve alors le droit de nommer le médiateur. Le médiateur est en charge jusqu’à ce qu’il démissionne, ou que le Porte Parole décide de le relever de ses fonctions.

Article IV - Que les médiateurs sus-nommés seront tenus au courant chaque semaine par l'entremise du Porte-Parole des explications à fournir à la population. Qu'ils pourront à tout moment faire remonter une question qui leur aura été posée afin d'en obtenir la réponse. Qu’ils devront être un véritable lien entre le conseil comtal, le maire et les habitants. Qu’ils inciteront la population à s’intéresser à la politique comtale.

Article V – Que les médiateurs informeront également en retour le Porte-Parole des évènements de leur ville : panneau d’affichage de la mairie, actions mises en place dans la ville, …

Article VI – Que les médiateurs devront se rendre régulièrement sur le parlador de Lengadòc ainsi qu’au château comtal où une salle leur sera réservée.

Que cet édit entrera en vigueur le 6 septembre de l'an de Pasques MCDLIV.
Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.

Zagelle, Porte-Parole du Languedoc, a proposé

Les conseillers présents ont adopté,

Kephrem, Comte du Languedoc, a ratifié,

Zagelle, Porte-Parole du Languedoc, a écrit.

Daté en l'enceinte du Chateau Comtal de Montpellier, le 5 septembre de l'an de Pasques MCDLIV.

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