Loi du Barreau du Languedoc

Barreau du Languedoc

Loi approuvée par le Conseil le 9 décembre 1454

Article I : Mission du barreau
Le barreau du Languedoc est le garant du droit de tout Languedocien à une assistance juridique. C’est pour cela qu’il met à disposition des citoyens une profession d’avocats compétents et agrées par les autorités languedociennes.
Seuls les avocats agrées par le barreau sont autorisés à plaider en tant qu’avocat du barreau du Languedoc. Nul ne peut prétendre à ce titre s’il n’a pas été admis au barreau sans s’exposer à une poursuite en justice, la peine minimale est de 50 écus pour ce délit.
Toute personne jugée par la cour du Languedoc peut demander à être défendue par un avocat du Barreau, dans la limite des disponibilités.
Le travail des avocats n’est pas rémunéré de façon forfaitaire. Cependant il n’est pas interdit aux clients de verser une gratification à leur défenseur.

Article II : Composition du barreau
Le barreau est composé d’au moins trois avocats dont le bâtonnier, qui préside le barreau. Le nombre de membres n’a pas de limite.

Article III : Nomination des avocats
Tout languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d’avocat. Il devra alors passer une série d’examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
L’examen du candidat sera évalué par l’ensemble des avocats et par le bâtonnier. Ils devront voter pour ou contre le candidat à majorité. Les modalités des élections sont décidées par le bâtonnier. Le bâtonnier a le droit de poser un veto sur un candidat. Une fois le candidat accepté par le barreau, sa nomination doit être confirmée par le Comte du Languedoc, celui-ci dispose du droit de refuser une admission sans se justifier.

L’examen devra être plus ou moins similaire pour tous les candidats, à savoir qu’il peut inclure la plaidoirie d’une cause fictive et d’une série de question précise concernant certains points du droit Languedocien.
Une candidature peut être posée à tout moment.

Article IV : Rôle des avocats
Les avocats du barreau ont pour rôle de défendre les citoyens lors des procès les opposant à la justice.
Ils peuvent intervenir en salle des plaintes, en première instance de la juridiction languedocienne, en Cour d’appel ainsi que dans les tribunaux religieux (ici en fonction des cas).

Les avocats sont tenus de respecter les règles et la déontologie de leur profession.
Ils doivent impérativement résider en Languedoc et y être présent. Leur absence est tolérée si la durée est inférieure à 30 jours et qu’ils ne défendent aucun client.
En cas d’urgence, l’avocat peut transmettre des dossiers en cours à d’autres avocats du barreau. Ce transfert de dossier devra être approuvé par l’accusé, celui-ci peut alors refuser l’assistance d’un avocat. Les transferts de dossiers seront gérés et approuvés par le bâtonnier.

L’avocat peut plaider comme il l’entend. La seule condition est de respecter la volonté du client.

Article V : Désignation du bâtonnier
Le bâtonnier doit être élu parmi les avocats du barreau à majorité des avocats votants. Le délai accordé aux avocats du barreau pour élire en leur sein le bâtonnier est de 5 jours. Son mandat est de 3 mois.
Les élections anticipées ont lieues en cas de démission, de décès ou de radiation du bâtonnier. Le bâtonnier ne prend ses fonctions qu’à l’issue des élections donc sous maximum 5 jours. Le bâtonnier peut être réélu indéfiniment.
Une démission du statut de bâtonnier n’entraîne pas forcément une radiation de l’avocat.

Article VI : Rôle du bâtonnier
Le bâtonnier est en charge de la direction du barreau, cependant il reste un avocat à part entière. Il gère les locaux alloués par le comté, l’assignation des taches aux différents avocats et les conflits que peut rencontrer le barreau. Il est chargé de faire lui-même toutes les annonces officielles pour le barreau et de tenir à jour le fichier des avocats.
Il est chargé de faire passer l’examen d’entrée au barreau aux candidats. Il peut gérer comme bon lui semble l’attribution des plaidoiries aux avocats.
Le bâtonnier doit être choisi pour sa sagesse et sa motivation à travailler de façon organisée.
Il n’est pas rémunéré par le Comté et ne peut devenir conseiller comtal ou maire sans démissionner de sa fonction de bâtonnier.
Il est le président de la Commission Disciplinaire, il devra aussi en gérer les locaux.

Article VII : Suspension et absence d’un avocat
La suspension est l’arrêt temporaire de l’exercice d’un avocat.
Lorsqu’un avocat est suspendu il ne peut exercer ses fonctions.
Un avocat est suspendu lorsqu’il devient conseiller comtal ou maire. Il reprend ses fonctions dès qu’il perd son statut de conseiller comtal ou de maire.
Le bâtonnier peut suspendre un avocat suite à une décision de la commission disciplinaire du barreau.
Une suspension n’est pas considérée comme une absence.
Une absence se caractérise dès lors que l’avocat ne donne plus de signe de vie au barreau, ou qu’il ne se trouve plus en Languedoc. Le bâtonnier devra signaler toute absence dès qu’il s’en rendra compte devant le barreau.

Article VIII : Radiation d’un avocat
La radiation du barreau d’un avocat lui empêche d’exercer comme avocat ou de se considérer comme tel. Toute radiation est définitive.
Un avocat peut être radié du barreau suite à une décision de la commission disciplinaire du barreau.
Le bâtonnier peut radier un avocat du barreau après une absence non signalée de plus de 30 jours consécutifs de celui-ci. Si une absence signalée dépasse le délai de 30 jours consécutifs, la décision de radiation est laissée à l’appréciation du bâtonnier en fonction du cas. Un avocat peut demander sa propre radiation du barreau au bâtonnier, celui-ci ne peut la refuser. Cette radiation sera considérée comme une démission.

Article IX : La Commission Disciplinaire
La commission disciplinaire est un organe composé du bâtonnier du barreau, du juge, et du procureur du Languedoc.
La commission disciplinaire se réunit au château de Montpellier. Elle est présidée par le bâtonnier du barreau.
La commission disciplinaire se réunit pour étudier et juger tous les cas de fautes, abus et transgression des règles du barreau. Les décisions doivent être prises à l’unanimité. Cette commission peut convoquer l’avocat en cause en ses locaux pour lui demander des explications et éclaircir son opinion sur la peine à appliquer.
Elle peut infliger toutes sortes de peines ayant directement un lien avec le barreau : radiation, suspension (pour 2 mois maximum), excuses publiques, inéligibilité au poste de bâtonnier (pour 2 mois maximum).
Si le bâtonnier est mis en cause, le juge peut demander la réunion exceptionnelle de la commission disciplinaire. Le bâtonnier est alors remplacé par le Comte du Languedoc au sein de cette commission.
Le délai des prises de décisions de la commission disciplinaire devra être court pour ne pas entraver le travail du Procureur, du Juge et du Comte.

Article X : Rôle du Procureur
Le procureur doit explicitement indiquer à l’accusé la possibilité pour lui de faire appel à un avocat du barreau gratuitement pour sa défense.
Le procureur est un membre de la commission disciplinaire du Barreau.

Article XI : Rôle du Juge
Le juge devra tenir compte de la plaidoirie de l’avocat et de tous les éléments apportés par celui-ci lorsqu’il rendra son verdict.
Le juge est un membre de la commission disciplinaire du Barreau