Livre Premier : Du droit des gens
Titre 1 – Des droits octroyés aux sujets du Duc de Bourgogne
Art. 11-1 – Des sujets du Duc de Bourgogne
Est appelée sujet du Duc de Bourgogne toute personne résidant fiscalement sur le territoire du Duché.
Art. 11-2 – Des droits des sujets devant la Cour de Bourgogne
Tout sujet du Duc de Bourgogne a le droit à un procès équitable et contradictoire.
Art. 11-3 – Du droit de saisir la Cour de Bourgogne
Tout sujet du Duc de Bourgogne a le droit de déposer plainte devant la justice ducale s'il estime être victime d'une infraction.
Art. 11-4 – De la liberté d’expression
Tout sujet du Duc de Bourgogne dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Duché, et à ses représentants.
Art. 11-5 – Du droit du culte
Tout sujet du Duc de Bourgogne dispose de la liberté de culte, dans le strict cadre de la législation sur la religion et du Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne et Romaine.
Art. 11-6 – Du droit des résidents
Toute personne non fiscalement bourguignonne se voit octroyer les mêmes droits lors de son passage en Bourgogne.
Titre 2 – Des devoirs afférents aux sujets du Duc de Bourgogne
Art. 12-1 – Du devoir de connaître de la Loi
Il est du devoir de tout sujet du Duc de Bourgogne de connaître le droit en vigueur dans le Duché.
A cet effet est publié le présent codex, maintenu à jour par le Chancelier de Bourgogne.
Art. 12-2 – De la loyauté
Il est du devoir de tout sujet du Duc de Bourgogne d’assurer loyauté et fidélité au Duché, au Duc, aux Conseillers ducaux et aux Maires.
Art. 12-3 – Des devoirs des résidents
Toute personne non fiscalement bourguignonne se voit astreinte aux mêmes devoirs lors de son passage en Bourgogne.
Titre 3 – De la noblesse
(Edits de la duchesse Armoria d'Ylfan des 8 et 16 Janvier 1455)
Chapitre 1 – Des droits
Art. 13-1 - De la possibilité d'assister aux séances du conseil ducal
Ce droit s'applique uniquement aux Nobles ayant été anoblis pour leur mérite en Bourgogne (à la suite de mandats ducaux ou municipaux par exemple). Leur expérience et les connaissances qu'ils ont dans le Royaume et au-delà sont des atouts pour la Bourgogne, leurs conseils avisés pourraient aider les conseillers ducaux dans leur charge. Ils doivent conseil au Duc de Bourgogne et afin de pouvoir s'acquitter efficacement de ce devoir, il est estimé qu'il leur faut avoir accès aux différents dossiers traités par le conseil ducal. Leur ambition n'est nullement d'ingérer dans les décisions prises par le conseil et leur rôle se contentera à être consultatif conformément à l'article 213-3.
Art. 13-2 – De la désignation de qui mérite d'être anobli
L'expérience montrant que le choix des nouveaux Nobles bourguignons n'est pas chose aisée si on veut le faire de manière juste, objective et impartiale, nous proposons que pour éviter toute maladresse (voire même abus si nous devions avoir un jour un duc népotique ... qu'Aristote nous en préserve) nous proposons donc que ce soit le collège des Nobles bourguignons qui choisisse les personnes dignes de devenir Nobles (chaque Noble pourra soumettre à ses pairs des noms de personnes méritantes et les autres Nobles voteront pour savoir si oui ou non elles méritent d'être anoblies). Dans le même ordre d'idée, c'est le Collège des Nobles qui décidera qui aura manqué à ses devoirs de Noble et devra rendre titre et fief. Nous estimons être les plus à même de juger qui en Bourgogne mérite un titre de noblesse.
Art. 13-3 - Des privilèges des Ducs :
premier alinéa : Tout ancien Duc de la Couronne de Bourgogne, ayant siégé en tant que tel au conseil au cours des 6 derniers mois, se voit octroyé le privilège, pour autant qu'il y réside toujours, de siéger au conseil ducal à titre consultatif (sans droit de vote). Le Duc en fonction pourra lui accorder le droit de vote s'il le juge nécessaire, et le conseil pourra refuser son adhésion pour des raisons d'état suite à un vote majoritaire aux 2/3 des votants.
second alinéa : Le Duc de Bourgogne, en tant que dirigeant suprême du Duché, se voit accorder le privilège du droit de Véto en son conseil. Il ne pourra y recourir plus de trois fois sur son mandat. Tout sujet abandonnés par un Véto ne pourra être reconsidéré qu'au cours de la législature suivante.
Art. 13-4 – Des privilèges de la noblesse
premier alinéa : La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire "Monsieur/Madame le/la Baron(e)/Vicomte(sse)/Duc(hesse)". Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent oublier le "Monsieur/Madame le/la" et s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Duc(hesse)".
second alinéa : Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable tout de même).
troisième alinéa : Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès mis en accusation par un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Baron, Vicomte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.
quatrième alinéa : Le fait d'être roturier et d'avoir attaqué injustement (relaxe) en justice un noble est un acte punissable, ceci afin de laver l'affront et l'honneur du à son rang. Le procureur est tenu d'informer le roturier des risques qu'il prend lorsqu'il demande à lancer son procès. (Je pense que cette règle est mieux que celle qui demande le parrainage d'un noble pour attaquer un autre noble.)
Art. 13-5 - Des Devoirs de la Noblesse
premier alinéa : Tout noble qui ne remplirait pas ses devoirs perdrait les privilèges ci-dessus énoncés. Le Duc et le Juge en place sont les deux seules personnes pouvant destituer les privilèges d'un noble. Le Duc est le seul à pouvoir les réhabiliter.
second alinéa : Tout noble se doit à faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son conseil pour lesquelles il a reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en ait été informé. (Exception faite des retraites spirituelles)
troisième alinéa : Tout noble se doit d'utiliser un langage soutenu, de montrer dans ses actes au quotidien l'attitude qu'il sied à son rang se devant de présenter des dispositions calme et de diplomatie plutôt que l'emportement et l'irascibilité.
quatrième alinéa : Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être noble et reconnu coupable dans un procès, et ce, quel que soit le plaignant.
Mer 8 Aoû - 22:52