LIVRE VII – L’ECONOMIE

LIVRE VII – L’ECONOMIE

Op1 Les contrats

Art 1. Engagement écrit liant deux personnes morales ou physiques l'une à l'autre.
Il existe trois types de contrats :
- le contrat de prêt : une personne prête des marchandises ou une somme à une autre personne qui devra lui rendre intégralement le prêt sans taux à l'issue de la période donnée
- le contrat de vente : une personne s'engage à vendre à une autre une ou plusieurs marchandises à un prix déterminé à l'avance
- la donation : une personne lègue des biens et/ou sommes d'argent à une autre personne

Art 2 L'objet et la cause doivent être licites pour que le contrat soit valide.
Le contrat doit être écrit et comporter des mentions légales :
- la date de début et la date de fin du contrat
- le nom des deux parties
- l'objet du contrat
- la signature de chaque partie précédée de la mention "lu et approuvé"

Art 3. Une copie du contrat devra être déposée auprès du juge qui validera ou non les termes dudit contrat

Art 4. Il est possible aux parties de porter plainte auprès de la Justice du Duché en cas de non respect des termes du contrat.
La partie lésée devra alors déposer sa plainte accompagnée du contrat et des preuves au bureau du Prévôt qui procèdera à la vérification de la plainte et la transmettra au Procureur pour instruction.

Rem : si la ou les parties sont des personnes morales, le représentant légal sera tenu pour responsable en cas de procès


Op2. Les Marchands Ambulants

Art 1. Est considérée comme Marchand Ambulant :
Toute personne vendant ou achetant tout type de marchandises en quantité (supérieure à 10) sur le marché d'un village, alors que sa propriété est située dans un village extérieur à l'Alençon.

Art 2. Les Marchands Ambulants ont obligation de demander l'autorisation du CAC Ducal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés.

Art 3. Tout Marchands Ambulants n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera accusé d'escroquerie.

Art 4. Tout maire achetant volontairement des marchandises à un marchand ambulant non déclaré ou n'ayant pas reçu d'autorisation de la part du Duché se verra poursuivi pour Trahison

Op3. Les Marchands Ambulants Officiel de l'Alençon (MAO)

Art 1. Est considérée comme Marchand Ambulant Officiel de l'Alençon (MAO ci-après) toute personne ayant obtenu ce titre du CAC de l'Alençon et ayant signé la charte des MAO
Tout MA n'ayant pas signé cette charte sera considéré comme MA et non comme MAO

Art 2. Toute personne usant du titre de MAO de l’Alençon, alors qu'il n'en n'a pas autorité, sera poursuivit pour trouble à l’ordre public.

Art 3. Le MAO de l’Alençon travaille pour le Duché, ou bien pour une mairie de l'Alençon.
Il pourra se désengager de sa tâche à tout moment, perdant son titre et son statut, A CONDITION que celui-ci ne soit pas en mission.
En cas de fuite, de refus d’obéissance ou de trahison pendant sa mission, le MAO se verra poursuivit en justice par le Duché pour escroquerie voir trahison

Art 4. Le MAO de l’Alençon se verra fournir des missions de la part de la Mairie ou du Duché, qui seront clairement exprimées sous la forme de contrats de mission. Ces contrats devront être signés par les deux parties.

Art 5. Les contrats en question devront impérativement comporter les informations suivantes :
- Les parties
- La date et le lieu de livraison des marchandises
- La quantité de marchandise à transporter,
- La valeur marchande totale
- Le salaire du MAO et les conditions de versement.

Art 6. Les missions seront proposées au minimum 3 jours avant la date de mission.
Pour un délai plus court, le MAO se verra en droit de refuser l’offre de mission sans justification (mais par MP).
En cas de validité du délai, le MAO se doit de répondre positivement ou négativement à la demande de mission au maximum 48 heures après la demande de mission.
En cas de refus de la mission, il devra fournir un justificatif valable, sous peine de sanction (perte éventuelle du titre de MAO de l’Alençon)
En cas de non réponse, le MAO se verra retirer provisoirement son titre de MAO de l’Alençon, jusqu'à ce qu’il fournisse des explications valables (RP ou HRP)

Art 7. Les missions effectuées par le MAO peuvent être à l'intérieur des frontières de l’Alençonnais, mais aussi à l’extérieur du Duché.

Art 8. Pour tout mission le MAO se verra attribué un salaire qui sera clairement défini dans le contrat (montant et conditions de versement).

Art 10. Tout MAO de l’Alençon ne pourra être poursuivi par les Maires du Duché pour escroquerie, tant que celui-ci sera en fonction et dans le cadre d’une mission officielle.

Art 11. Pour toute mission à l’extérieur du Duché, la protection du MAO ne sera effective que selon les accords entre l’Alençon et l’autre duché/comté en question.
En cas de vol de marchandises hors des terres de l’Alençon, et s’il n’existe pas d’accord entre les deux Duchés, le MAO ne sera pas remboursé des sommes perdues.

Art 12. En dehors d’une mission, le MAO est un simple habitant de son village, et est libre de tout déplacement, ainsi que de tout acte. Le Duché n'est en aucun cas responsable de ses actes hors mission.



Op3. Charte des Marchands Ambulants Officiels de l’Alençon

Art 1. Les marchands ambulants officiels de l'Alençonnais sont les seuls marchands ambulants autorisés sur le territoire d'Alençon, les autres doivent d'abord recevoir une autorisation préalable du Commissaire au Commerce.

Art 2. Les marchands ambulants officiels de l'Alençonnais ne peuvent utiliser le privilège accordé à leur poste que dans le cadre d'une mission confiée par les autorités ducales, ou par un maire de l'Alençonnais. En cas de non respect de cet article, l'individu pourrait être poursuivi pour escroquerie, et son titre de Marchand ambulant officiel pourrait lui être retiré.

Art 3. Les marchands ambulants officiels sont rémunérés par le Duché d'Alençon pour les jours de déplacement. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché).

Art 4. Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, volontaires ou entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

Art 5. Les marchands ambulants officiels n'ont aucun droit d'intervention dans la vie politique des territoires où ils doivent se rendre. Quelles que soient leurs convictions, ils ne devront ni intervenir dans les débats politiques, ni apporter critique aux mesures prises par les autorités locales.

Art 6. Les marchands ambulants officiels ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour trahison.

Art 7. L'énoncé des mandats confiés aux marchands ambulants officiels devra contenir les informations suivantes :
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent à rendre avec le mandat

Art 8. Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour détournements de fonds.

Art 9. A son engagement, le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, qu'il enverra à un Conseiller ducal par courrier privé, le dit Conseiller officialisera le contrat au Conseil. Un screen sera gardé à la salle du Conseil :
"Moi XXX, ai pris connaissance de la charte des Marchands Ambulants Officiels. Je m'engage à la respecter, et à ne point abuser de mon statut. De plus, je m'engage à tenir au secret l'objet de mes missions. Cette mission a pour date limite le XXX, date à laquelle le mandat devra impérativement être rendu.
Fait le : XXX
A : XXX
Signature : XXX"

Art 10. Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand ambulant officiel.
Les informations à présenter seront :
- Une copie de l'énoncé du mandat,
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

Art 11. Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand ambulant officiel à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge, sauf erreur manifeste, ou toute manifestation de mauvaise volonté.

Art 12. Le MAO peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Art 13. Un MAO ne résidant plus en Alençon sera démis de ses fonctions



Op4. Lois sur le commerce

Art 1. Les peaux restent interdites à l'importation sur notre territoire

Art 2. Le fer étant une denrée stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite.

Art 2.1. Toute exportation de fer en dehors des frontières sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximales prévues à cet effet.

Art 2.2. Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Art 2.3. Le fer destiné à l'exportation ne sera vendu que par le CAC du Duché.

Art 3. Le fer brut étant une denrée hautement stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite.

Art 3.1 Toute exportation de fer brut en dehors des frontières sera passible de poursuites pour haute Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues à cet effet.

Art 3.2 Le fer brut ne pourra être acheté que par les Mairies ou les forgerons

Art 4. En cas de disette ou de guerre, le Duc/Duchesse peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire et ceci par arrêté ducal.