Livre II : Des libertés et droits fondamentaux

LIVRE II : Des libertés et droits fondamentaux

Article I : Tous les Guyennais, et étrangers victimes sur le sol Guyennois ont droit à un procès juste et équitable.

Article II : En raison de l’article I du Livre II, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Guyennaises.

Article III : Tous les Guyennais sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent estre en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement. Ces cas seront aggravés en cas de noblesse ou de haute fonction au sein du dit duché.

Article IV : Toutes les villes du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article V : Le Duché de Guyenne recognoit la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, cette liberté octroyée peut estre provisoirement suspendue.

Article VI : Le Duché de Guyenne recognoit la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et la trahison sont formellement interdites. Cependant, toutes ces associations devront être soumises à l’approbation du duc avant leur formation.

Article VII : Toute personne peut porter plainte devant la Justice Ducale si elle estime estre victime d’une infraction, d’une injustice sur le sol du Duché de Guyenne.

Article VIII : Tout étranger en terres Guyennaises se doit de respecter les libertés et droits en vigueur sur le Duché de Guyenne.