Livre VII : De l'économie Guyennoise

LIVRE VII : De l’économie Guyennoise

Chapitre 1 : Principes Généraux

Article I : De la liberté des prix
Les prix sont libres dans le Duché du Guyenne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits au prix qu'il souhaite, dans le respect des lois royales et ducales, ainsi que des decrets municipaux.

Article II : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie.

Article III : De la détermination des salaires
Ce présent article se verra appliqué par le duché de Guyenne, ainsi que par toutes les bourgades Guyennoises.
Toute personne proposant du travail sans qualification (0 pts de caractéristiques) pour un salaire inférieur à 15 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Aucune ville ne pourra fixer un autre salaire minimal. Les salaires minimaux des travaux qualifiés (avec des points de caractéristiques) seront laissés à l'appréciation des maires.
Le salaire minier est fixé, par décision ducale, à 15 écus. Le montant du RMI est fixé à 5 écus.

Chapitre 2 : Du Commerce

Article IV : De la création de pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats massifs sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.

Article V : De la vente excessive
Toute personne vendant en un jour une quantité trop importante de marchandises se verra accusée de vente excessive et pourra être poursuivie pour Trouble à l’ordre public.
Exception faite pour les marchands ambulants mandatés pour un contrat entre mairies, ou entre duchés.

Article VI : Des achats excessifs
Toute personne achetant sur un marché un nombre trop important de marchandises se verra accusée de trouble à l'ordre public, même en cas de revente de celles-ci. Exception faite pour les marchands ambulants mandatés pour un contrat entre mairies, ou entre duchés.

Article VII : De la taxe ducale et des frais de douanes
Tout marchand ambulant étranger désirant vendre des marchandises sur le sol Guyennois devra payer une taxe de 50 écus au Commissaire au Commerce du duché par l’achat sur la foire d’un produit surtaxé. Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente. La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuites pour escroquerie.

Article VIII : De l'exonération des frais de douane.
Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie de Guyenne. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

Article IX : Des mandats
Pour être valable juridiquement, un mandat doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandaté, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet, le lieu de la transaction et les prix (s'il s'agit d'un mandat commercial), et les conditions imposant la restitution du mandat (ça peut inclure la date de restitution).