Melior
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Date d'inscription : 03/07/2007
 | Sujet: Préambule  Lun 9 Juil - 0:16 | |
| Niguilouti a écrit : - Citation :
- CORPUS JURIS CIVILIS
Ce Corpus annule et remplace le précédent. il est issue d'une mise à jour globale de tous nos textes et décrets depuis la dernière version du mois de mai dernier.
La remise à jour globale a été réalisée par Messire Benjamin Baron d'Oradour et validée par le Conseil Comtale après votes.
Le Corpus Juris Civilis est composé de 10 livres.
Livre I: De la constitution
Livre II: De la procédure
Livre III: Du droit privé
Livre IV: Du droit Pénal
Livre V: Du droit commercial
Livre VI: Du droit administratif
Livre VII: Du droit fiscal
Livre VIII: Du droit canon (Droit religieux)
Livre IX: Du droit militaire
Livre X: Du droit supra-comtal (Lois royales, traités entre provinces,...)
Livre I: De la constitution
Traite du fonctionnement des institutions du Comté.
Livre II: De la procédure
Traite des procédures judicaires et policières
Livre III: Du droit privé
Traite de la conclusion des contrats
Livre IV: Du droit Pénal
Important à lire! Si il n'y en a qu'un à lire: c'est celui là
Livre V: Du droit commercial
Traite des relations avec les commerçants et denrées
Livre VI: Du droit administratif
Traite des restrictions et obligations des élus.
Livre VII: Du droit fiscal
Rêgles fiscales.
Livre VIII: Du droit canon
Il s'agit des lois sur les religions.
Livre IX: Du droit militaire
Prérogative du comte en cas de situation de crise et règlement interne de l'armée périgourdine.
Livre X: Du droit supra-comtal
Concerne les lois royales et les traités signés avec les autres provinces.
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