Livre IV : du conseil

Livre IV - DU CONSEIL

Article XXIX : Eligibilité et liste ducale
Tout citoyen possédant une terre ou en ayant possédé une et faisant partie d'une liste recevable est éligible au Conseil Orléanais, sauf cas prévu par la Justice.

Article XXIX-I : De la recevabilité d'une liste ducale
Pour être autorisée à se présenter, une liste devra être soutenue par un nombre de signatures fixé par décret. Ces signatures devront être obtenues sept jours avant l'élection. Leur nombre est vérifié par le Duc sortant.

Article XXIX-II : Des signatures
Tous les Orléanais qui ont le droit de vote aux élections ducales peuvent apposer leur signature pour soutenir une liste.
La signature n'étant pas un pré-vote, chaque électeur pourra soutenir autant de listes qu'il le souhaite.

Article XXIX-III : Des listes
Une liste qui a commencé à recevoir des soutiens ne doit plus changer les trois premiers membres de sa liste.

Article XXIX-IV : Des sanctions
Tous les membres d'une liste qui se présenteraient sans être recevable seront inculpés de trouble à l'ordre public. La tête de liste pourra être poursuivie pour trahison. Si besoin les poursuites pourront estre amenées devant la Haute Cours de Justice.

Article XXX : De la composition.
Le Conseil comprend douze membres, lesquels sont le Duc (voir III), le Connétable, le Capitaine, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines, le Bailli, le Prévôt, le Procureur, le Juge, le Parole Parole, le Recteur et le Conseiller Culturel (sauf si le Duc décide qu'un Orléanais non membre du Conseil accède à ce poste), le Conseiller aux Affaires Religieuses (sauf si le Duc décide qu'un Orléanais non membre du Conseil accède à ce poste) et le Chambellan (sauf si le Duc décide qu'un Orléanais non membre du Conseil accède à ce poste).

XXXI - I: Du Connétable.

Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement et les affections des gardes ducaux et municipaux.

XXXI - II : Du Capitaine.

Le Capitaine dirige l’Armée du Duché : il est responsable de l’application des politiques militaires ducales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
Il a le droit de s'entourer d'un aide du camp qu'il nomme discrétionnairement. L'aide de Camp a un role administratif, il est au seuls ordres du capitaine.

XXXI - III : Du Commissaire au Commerce.

Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Duché.

XXXI-IV : Du bailli
Le bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

XXXI-V : Du commissaire aux mines
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.

XXXI - VI : Du Juge.

Le Juge représente les intérêts du Duché. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution Orléanaise.

XXXI - VII : Du Procureur.

Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

XXXI – VIII : Du Prévôt des Maréchaux.

Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.

XXXI – IX : Du Porte Parole

Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple Orléanais.

XXXI - X : Du Recteur et Conseiller Culturel.

Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’Université ducale, il est donc responsable de la disponibilité de professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Bien entendu, il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés. En tant que Conseiller Culturel, il supervise l’organisation de festivals et d’événements divers.

XXXI - XI : Du Conseiller aux Affaires Religieuses.

Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Duché et la Sainte Eglise : il est l’ambassadeur d'Orléans auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérées en Orélans, il travaille de concours avec l’Archevêque de Sens et l'évêque d'Orléans et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient etre tolérés en Orléans pour tout ce qui concerne le culte au sein du Duché, et bien entendu a pour rôle de favoriser les relations entre les deux institutions.

XXXI - XII : Du Chambellan.

Le Chambellan représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques de l'Orléanais et de l’organisation de sommets interprovinciaux.

Article XXXII : Des changements de classification.
Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'éfficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

XXXII - I : Des élections et du mandat.

Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

XXXII - II : Des décisions.

Les propositions d'un ou de plusieurs conseillers doivent être votées à la majorité. Les bulletins blancs et les non-votants sont considérés comme votes nuls. Le vote d'une loi dure Trois jours. En cas d'égalité, le vote du Duc prédomine.

XXXII - III : De la cohésion politique.

Un conseiller assisté, si besoin, du Commissaire au Commerce et du Prévôt des Maréchaux reçoit les maires lors de séances hebdomadaires afin d'entendre leurs doléances et réclamations et de favoriser la cohésion politique des institutions ducales et locales.

XXXII - IV : De la gestion des clivages politiques.

Les Conseillers ont été élus pour assurer la bonne gestion du Duché d'Orléans. Ils sont donc sommés, sous peine d'être renvoyés du conseil, de laisser de côté leurs différends politiques et personnels, afin de travailler pour le bien du Duché.

XXXII - V : Du vote des lois.

Les membres élus du conseil ducal ont le droit de proposer les lois et de donner leurs avis sur celles ci. Cependant, seul le Duc élu par son conseil, en tant que seigneur et maitre en ses terres peut décider de la mise en application de celles ci.

XXXII - VI : Clause de confidentialité.

Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Conseil peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de haute trahison.

XXXII - VII : Du respect des mandats.

Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire au sein d'un Duché ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants:

Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Conseil Ducal,
- démissionner de ses fonctions.

En cas d'accord du Roy ou du Conseil pour son déménagement, le fonctionnaire se doit de faire une déclaration publique au préalable pour prévenir et rassurer ses concitoyens.

Dans le cas d'un fonctionnaire non élu, une dérogation signée par son supérieur hiérarchique direct suffit.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Ducal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

XXXII - VIII : Du mandat unique.

Aucun membre du conseil excepté les suppléants ne peut être maire, sauf dans le cas d'une révolte, sans quoi il perdrait sa charge au Conseil et deviendrait suppléant pour la durée de son mandat.

Le suppléant également maire qui serait appelé par le Duc à une autre charge au sein du conseil devra choisir entre démissionner du Conseil ou de son poste de maire.

XXXII - IX : Devoir de collégialité.

Le Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un Conseiller ne doit-il pas critiquer publiquement une décision du Conseil, sous peine de se voir mis en inculpation pour trouble à l'ordre public.

XXXII - X : Droits exceptionnels du Conseil.

Le Conseil à toute autorité de décider la fermeture d’une frontière entre l'Oléanais et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter l'Orléanais avant le verdict de leur procès.

Pour des cas exceptionnels, si des civils Orléanais ou provenant de Provinces amies devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.