Livre VI : du droit pénal

Livre VI - DU DROIT PENAL

Article XXXVI : Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Article XXXVI – I :
Les peines du Duché d'Orléans sont :
I- Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
II- L’amende.
III – Les travaux forcés à la mine
IV- La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
V- La prison, peine lourde d’une durée supérieure à 3 jours.
VI - L’exil.
VII - La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Article XXXVI - II :
Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
I- Les délits légers sont passibles des peines de rang 1 à 3 (cf. Article XXXVI – I).
II- Les délits sérieux sont passibles des peines de rang 2 à 4 (cf. Article XXXVI – I).
III- Les délits graves sont passibles des peines de rang 3 à 5 (cf. Article XXXVI – I).

Article XXXVI – III :
Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes sérieux, crimes graves, crimes infâmes.
I- Les crimes sérieux sont passibles des peines de rang 2 à 5 (cf. Article XXXVI – I).
II- Les crimes grâves sont passibles des peines de rang 2 à 6 (cf. Article XXXVI – I).
III- Les crimes infâmes sont passibles des peines de rang 2 à 7 (cf. Article XXXVI – I).

Article XXXVI – IV : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître d’un rang.

Article XXXVI – V : L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article XXXVI – VI : La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

CLASSIFICATION DES CRIMES ET DELITS :

L'escroquerie : Toute personne contrevenant aux articles XXXVII - VII (délits légers) et XXXVII - VIII (délits sérieux).

Le trouble à l'ordre public : De l’ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.

L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, orléanaise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public

De plus, L'acte de brigandage qui correspond à la substitution de richesses (marchandise et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave.

-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval du conseil sera inculpée pour trouble a l'ordre public (crime sérieux).
-Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public (délits légers).
-Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Orléanais sera considérée comme trouble à l'ordre public (délits sérieux).
-Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un representant de l'ordre de l' Orléanais sera considéré comme trouble à l'ordre public (crimes sérieux).
-Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public (délits légers ou sérieux, selon la diffamation).
-Tout racket sera considéré comme trouble à l'ordre public (délits sérieux).
-Toute incitation à commettre un crime ou un délit sera considérée comme trouble à l'ordre public (délits sérieux).

L'esclavagisme : Celui qui embauche en dessous du salaire minimal du Duché ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme (délits légers).

La trahison : Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire. Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre l'Orléanais sera accusée de trahison (crimes graves).

La haute trahison :
Les accusations de haute trahison sont décidées par le Conseil sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

-Toute personne se révoltant contre le château d'Orléans serait accusé de haute trahison (crimes graves).
-Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusé de haute trahison (crimes graves)
-Toute personne cassant son allégance au Duc sera accusée de haute trahison (crimes graves).
-Tout membre du conseil se révélant etre un espion ou un soldat à la solde d'une autre Province ou d'une organsation criminelle se verra inculpé de haute trahison (crimes graves).

Le crime de sang : Le crime de sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.