Coutume Poitevine

De la Coutume Poitevine

I - Du Comté du Poitou

A. Des statuts du Comté
1-Du Poitou et du RoyLe Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

2-Des Mairies Poitevines
a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un décret s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge
b. Toute absence de réponse à une telle demande dans un délai de cinq jours sera considérée comme une promulgation.

3-De la prévalence des lois.
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

4-Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Poitou est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Poitou jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.
c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
e. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

B. Du Comte
a. Le Comte du Poitou est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.
b. Le Comte du Poitou est en droit de grâcier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.
c. Toute modification de la présente Coutume devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.


II - Des lois pénales
Ci-après sont exposées l'ensemble des lois poitevines. Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.

1-De la sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Poitou, l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine.

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

5-De la trahison
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

6-De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Poitou ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Poitou, d'un Champion du Poitou ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, chancelier) sera considéré comme acte de haute trahison.

De la Prévôté Poitevine

Du Prévôt des Maréchaux :

Le Prévôt des Maréchaux, chargé de la sécurité intérieure du Comté du Poitou, dirige au nom du Comte l'ensemble des forces de police du Comté et de la Maréchaussée, il est à même de nommer, révoquer ou promouvoir discrétionnairement les agents de police et maréchaux du Comté. Il centralise les informations, délègue les enquêtes et supervise l'ensemble des activités policières. Il coordonne les actions des Maréchaux.

A. Police Comtale :

I. Des agents :
Chaque agent peut ouvrir une enquête s'il constate des faits illégaux, et devra en faire part au Prévôt lors de l'ouverture. Ce dernier peut décider lui aussi : une ouverture d'enquête, sa fermeture, l’attribuer à l'agent de son choix.

Lieutenant de première classe :
Ce grade vise à récompenser un lieutenant pour les services rendus. Cela n'est pas une récompense courante et doit rester exceptionnel.
Conditions d'accès: avoir au moins un mois d'expérience en tant que lieutenant; s'être distingué par une action particulièrement remarquable; être promu par le prévôt.

Lieutenant :
C'est le chef de la police d'un village. Il gère le mandat de police, nomme ses sergents et peut leur donner des promotions ainsi que les rétrograder. Il est l'interface entre le prévôt et les effectifs.
Conditions d'accès: être un agent expérimenté (la nomination se fera notamment sur base du grade); s'être formé sur les procédures avancées de police, notamment l'utilisation de la caisse de police; être nommé par le prévôt.

Sous Lieutenant :
Il est le second du Lieutenant et est à ses ordres. A ce titre il pourra le remplacer et disposera alors des mêmes pouvoirs que le Lieutenant mis à part la rétrogradation ou la promotion de policier.
Conditions d'accès: être nommé par le prévôt, sur demande du lieutenant

Sergent :
Il assiste le lieutenant dans la surveillance des marchés et des offres d'emploi. Il connaît les lois générales du Comté et de sa ville.

Sergent Douanier :
C'est un agent dont la charge est de recensée chaque jour les flux de population (arrivées/départs) ainsi que les groupes stationnés dans son village.

Aspirant :
C'est un candidat policier. Il n'a pas autorité pour résoudre des affaires seules mais il est accompagné d'un agent de police. Il lui est demandé d'étudier toutes les procédures de police, que son instructeur lui fera mettre en pratique.
Conditions d'accès: ne pas être soldat dans l'armée; réussir un examen d'entrée portant sur les lois en cours au Poitou (Coutume, décrets, lois royales, infractions les plus courantes).

II. Mission :
La police poitevine veille au bon maintien de l'ordre public et au respect de la loi dans les villes et villages du Poitou. Ils sont habilités à traiter toute plainte déposée par un tiers, en accord avec leur hiérarchie, et peuvent mener des affaires nécessitant un traitement judiciaire devant la Cour de Justice Poitevine.

III. Recrutement :
Il sera effectué par le lieutenant du village, qui fera passer un examen par oral au postulant. Il faudra, pour être admis, avoir obtenu une note égale ou supérieure à seize points sur vingt, et on pourra demander au Prévôt par le biais d'une lettre de motivation à être repêché à partir de la note de treize points.

IV. Rémunération :
Les officiers recevront une pièce de viande par semaine d'exercice, les agents titulaires une toutes les deux semaines. Il pourra être procédé à un versement équivalent en pain, à discrétion du Comté, trois miches de pain équivalant alors à une pièce de viande

B. Maréchaussée :

la Maréchaussée est chargée de veiller à la sécurité intérieure du Comté, tant dans les villes que sur les chemins. Il s'agit d'une charge militaire, gérée par le Prevôt des Maréchaux et le Connétable.

I. Des Chefs Maréchaux :
Ils sont nommés/révoqués par le Prévôt des Maréchaux et chaque village poitevin en compte au moins un. Ils sont les meneurs d'un groupe de Maréchaux dont le rôle est d'assurer la sécurité de son village et de ses alentours. Ils peuvent patrouiller sur les chemins ou rester en position dans leur village.

II. Des maréchaux :
Ce sont des Poitevins qui s'engagent ponctuellement pour assister les chefs maréchaux dans leurs missions. Ils sont recrutés par le Prévôt et sous les ordres du chef Maréchal.

III. Des missions :

Les groupes de maréchaux auront à charge de défendre leur village si celui-ci est menacé. Ils sont chargés de patrouiller sur les chemins afin de débusquer les brigands.

IV. Des rémunérations :

Il s'agit d'une solde versée quotidiennement aux Maréchaux et dont le montant est fixé par le Prévôt des Maréchaux.

C. Dispositions diverses.

I. De la perception des amendes par la Police :
Les agents peuvent être amenés à prélever des amendes, dans le cadre de constatations d'esclavagismes ou de demande du Juge suite à un verdict, ou dans l'application d'un décret. Dans le cas d'esclavagisme, celles-ci répondront à la grille suivante:
-Première infraction: différence entre le salaire d'embauche et le salaire minimum légal + 2 écus.
-Seconde infraction et suivantes: vingt écus multipliés par le nombre de récidives.
En cas de refus de payer une amende, un procès pourra être lancé afin de juger si le prévenu a bien enfreint la loi, et la peine devra être plus lourde que l'amende si condamnation il devait y avoir.

II. Des casiers judiciaires :
a. Organisation
Ils seront séparés en six dossiers distincts:
-Esclavagisme
-Escroquerie
-Brigandage et tentative de brigandage
-Trouble à l'ordre public divers
-Appel à révolte, tentative de révolte, révolte
-Trahison et haute trahison

b.Archivage :
Toute affaire ayant fait l'objet d'une procédure ou enquête de la Prévôté ou d'un procès devra être archivée avec la mention "Sans suite", "Relaxé" ou "Coupable". Le paiement d'une amende vaut reconnaissance de culpabilité.

c. Pardon Comtal
Des délits mineurs commis à un intervalle supérieur à six mois ne seront plus considérés comme récidive. Sont considérés comme délits mineurs les troubles à l'ordre public divers et l'esclavagisme.

De la Coutume Militaire Poitevine :


Chapitre Premier : Généralités

Article 1 :
Aucune armée ne saurait être levée au Poitou ou traverser son territoire sans aquiescement écrit du Comte.

Article 2 : Hiérarchie Principale de l’Armée :

Comte(sse) :
Le Chef suprême de l’Armée du Poitou est le Comte du Poitou, toutes décisions doivent avoir obtenu son aval. Le Comte peut déléguer son pouvoir au Capitaine pour les « affaires courantes ».

Le Capitaine :
Le Capitaine dispose de tous les pouvoirs au sein de l’Armée sauf avis contraire du Comte.

Le Connétable :
Le Connétable est chargé de réunir des fonds pour l'Armée et veille à l'attribution des soldes aux Soldats. Celui ci est un lien entre la Caserne et le CaC.

Les Commandants :
Chaque Commandant est chargé de la gestion totale des troupes de sa ville (recrutements, ordres, renvois …) et ce tant qu’aucun contrordre n’a été donné par un de ses supérieurs.

Les Chefs de Sections :
Les Chefs de Sections sont à la tête des groupes armées constituant les armées. Ceux-ci dirigent des sections composées d’un maximum de 8 personnes, ils sont sous les ordres directs du Commandant.

Les Soldats de métier:
Les Soldats forment le socle, les racines de l’Armée, ils doivent dans cette optique favoriser une consommation régulière de viande, afin d’augmenter leur facteur de Combat. Ils peuvent prétendre monter en grade et sont soumis au serment militaire et à l'appel.


Les Soldats de réserve:
Une force vive de l'armée. Ils sont engagés dans les différentes sections qui composent les bataillons de l'armée Poitevine. Ils doivent s'engager et devenir soldats de métier pour pouvoir monter en grade. Ils ne sont pas soumis au serment militaire.

Charge extraordinaire: l'Intendant:

En période de passation de pouvoir et en cas de vacance du poste de Capitaine, les commandants du Poitou désigneront un Intendant parmi eux pour gérer et coordonner les troupes.


Chapitre Second : De l’organisation de l’Ost Poitevin

Article 1 :
L’armée est composé d’un Bataillon par ville, dirigé par un Seigneur vassal du Poitou (titre octroyé durant son Commandement, le Comte décidera de lui laisser ou non à la fin de son office).

Article 2 :
Un militaire doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur direct. En cas d'ordres discordants, il obéira au plus haut des gradés. Dans le cas d’un ordre contraire aux lois Poitevines, le soldat y obéira uniquement s’il est confirmé par le Comte.

Article 3 :
Les soldats de réserve sont des Poitevins engagés volontairement pour compléter les rangs de l'armée régulière en cas de besoin.

Chapitre Tiers : Des missions de l’Armée régulière Poitevine.
Article 1 :
Tout personne peut faire une demande d’escorte (à la charge du demandeur) à l’armée poitevine en se rendant à la Caserne, au Poste de Garde, cette demande pourra librement être refusée.

Article 2 :
Des missions non rémunérées seront régulièrement proposées aux soldats afin de s’entraîner, de se connaître... (Sécurité des nœuds, visite du Poitou, tactique de combat….)

Des diversités, Avantages, et Subtilités de l’Armée :

Chapitre Premiers : Des soldes.

Article 1 :
En temps de paix, le soldat engagé recevra une viande ou deux pains par semaine. Soit 4 viandes ou 8 pains / mois.

Article 2 :
Un jour de mission correspond à une journée travaillée pour l'armée.
Chaque jour de mission sera payé par le Comté.
Un soldat engagé ou réserviste recevra un pain par jour de mission plus une denrée à deux points de caractéristique pour deux jours de misison.
A la fin de chaque mission, suivant sa difficulté et sa réussite, une prime allant jusqu'à 3 écus par jour de mission pourra être remise à chaque soldat.

Article 3 :
Mandat pour solde:
Les mandats de nourriture sont fournis à chaque commandant du Bataillon.
Si ceux-ci sont dans l’incapacité de recevoir un mandat, ce dernier sera donné au grade inférieur.
Le mandataire recevra la liste des soldats ainsi que les denrées à vendre à chacun.
Le mandataire aura 15 jours pour effectuer les transactions, passé ce délai, le mandat devra être rendu au Comté.
Les viandes sont vendues à 7 écus et les pains à 2 écus.
Il est interdit de donner de l’argent via mandat sauf ordre contraire du Capitaine.

Chapitre Second : De la Justice Militaire.

Article 1 :
Le tribunal militaire est constitué d’un juge militaire nommé et révocable par un vote à la majorité de l’état major, du capitaine qui assurera le rôle de procureur et de l’ensemble de l'état major qui se réunira en jury ainsi que du juge civil.
A la suite de la décision du jury, le juge militaire énonce le verdict et officialise le jugement du tribunal.

Article 2 : Tout manquement de présence dans un délai d’une semaine sera considéré comme une reconnaissance des faits. Chaque parti pourra faire entendre deux témoins.

Article 3 :
Le jugement du tribunal militaire n'est pas révocable par le tribunal civil. Toute contestation devra être faîte auprès de la Cour d'Appel de France.

Article 4 :
Tout manquement aux devoirs Militaire seront passible de procès militaire, principalement dans les cas suivant :
• Outrage à officier
• La désobéissance/l'insubordination
• La désertion
• La trahison
• La haute trahison

Chapitre Tiers : L’appel & le Règlement :

Chaque soldat engagé doit signer et approuver ce règlement lors de son incorporation.

Citation:
Moi, ________, je jure honneur et fais serment de servir le Comte du Poitou. Je m’acquitterai de toutes mes taches et devoirs cités dans le code militaire. Je jure de respecter le secret militaire dû à ma fonction. Je déclare avoir pris connaissance de ce code militaire et en accepte l’autorité.


L'enrôlement doit durer au minimum pour une durée d’un mois.

Chaque soldat devra répondre à l’appel une fois par semaine sous la forme suivante :

Citation:
Soldat xxxxx de la Xème compagnie du bataillon de xxxxxx.
Présent au rapport de la semaine du X au X MOIS
J’ai actuellement X points de force
J’ai actuellement Y points de charisme
Je possède épée, bouclier ou pas
A vos ordres mon lieutenant



En temps de paix tout déplacement doit être signalé. En période de mobilisation aucun déplacement n’est permis sauf ordres de missions.
Toute retraite doit être signalée.

La démission d’un soldat est soumise à un préavis d’une semaine. Ce préavis, en temps de guerre, peut être repoussé à la fin du conflit.

Chapitre Quatre : Divers:

Amendes Tout soldat ne répondant pas à l’appel ou commettant une autre faute militaire importante sera soumis à une amende d’un montant évalué par le Commandant.

Prises de l’armée :
Les Militaires ayant brigandé, ou commis toutes actions économico militaire sur ordre de leur supérieur, pourront garder 30% de leur prise, les 70% restant iront dans la caisse du Comté.

De la Noblesse Poitevine :


I. De l'Etiquette

De par le statut même de noblesse, il convient de faire montre envers ses représentants d'un important respect. Un même respect doit être montré aux membres de l'Eglise Aristotélicienne. Toute personne faisant sciemment montre d'irrespect envers un noble ou un clerc pourra être poursuivie en justice pour trouble à l'ordre publique.

II. Des Droits & Devoirs Militaire :

Article 1 :
Tout noble vassal du Comte du Poitou peut former des lances ou des armées qui, en cas de conflit et sur demande du Comte, s'intègreront à l'armée poitevine.
Tout noble ayant levé des troupes armées est dans l'obligation de donner le détail des effectifs et des missions entreprises au Comte.

Article 2 :
Toute armée privée est soumises au regard du Comte uniquement. Celui-ci dispose d’un droit de veto sur les actions et la gestion des corps d'armes et peut demander à tout moment la mise en quarantaine de ceux ci jusqu'à nouvel ordre.

III. Des Pouvoirs des Nobles au sein de la société Poitevine:

Article 1 :
Tout noble jugeant son honneur bafoué par un autre noble peut le défier directement en duel. Les termes du duel seront à déterminer par les deux partis en conflit.

Article 2 :
Tout noble jugeant son honneur bafoué par un roturier peut se défendre en mandatant l'un de ses hommes, portant alors les couleurs de son seigneur, au cours d'un duel opposant le mandaté au dit roturier. Ce type de duel devra s'achever à la première goutte de sang versée.

Article 3 :
Tout noble doit respecter les devoirs édictés par la Hérauderie de France, et développer les valeurs attendues de ceux-ci de part leur rang.

IV. De l'Assemblée Nobiliaire Poitevine

A. Composition et Organisation
L'Assemblée Nobiliaire Poitevine est composée des nobles devant allégeance au Poitou et présent sur le territoire Poitevin.
Les débats y seront présidés par le Comte du Poitou.

B. Compétences
La noblesse ayant devoir de conseil envers son suzerain, elle pourra en ce lieu les délivrer aisément. Le Comte pourra de même les consulter à son gré sur un sujet qu'il leur présentera pour rassembler leurs avis.
Elle tranchera également sur les propositions faites par le comte de nominations à l'ordre du mérite Poitevin, et pourra également rendre avis sur les demandes d'anoblissements qui seront ultérieurement présentées par le Comte au Collège Héraldique de France.

Que cela soit dit et fait
Le dix de février mil quatre cent cinquante six

DE LA COUTUME MILITAIRE

Chapitre Tiers: L'appel & les règlements

En lieu et place de:

Citation :

La démission d’un soldat est soumise à un préavis d’une semaine. Ce préavis, en temps de guerre, peut être repoussé à la fin du conflit.

Citation :

La démission d’un soldat est soumise à un préavis d’une semaine. Ce susdit préavis débutera le lendemain de l'acceptation de la démission

En temps de guerre, le préavis pourra être repoussé à la fin du conflit et débutera le lendemain de l'effectivité de la fin du conflit.

Une notification écrite d’acceptation ou de refus devra lui parvenir dans le délai d’une semaine. Celle-ci devra figurer dans les dossiers de l’état major.
Faute de quoi cette démission sera considérée acceptée et nul préavis ne devra être presté.

L'article ci-dessous de la coutume poitevine annule et remplace le précedent

De La Coutume Poitevine

Chapitre III

A. Des élections Comtales et Municipales

Tout candidat à une élection municipale ou comtale, se devant d'être un exemple vivant par devant le peuple du Poitou, ne pourra se présenter s'il a été condamné, dans les six mois qui précèdent sa candidature, pour trahison et/ ou haute trahison par un tribunal.
Aussi les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demandent une implication de même qu'une intégrité. Ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

Tout candidat à une élection municipale ou comtale faisant l'objet d'une mise en accusation ou d'un procès pour trahison et/ou haute trahison sera jugé au plus tard 15 jours avant la fin des élections. A défaut de quoi, il sera considéré comme étant éligible.

Toute introduction d'un recours contre une condamnation pour trahison et/ou haute trahison ajournera la décision d'invalidation d'une candidature.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public et verra sa candidature invalidée.

A.1 Des élections Comtales

Tout candidat à une élection Comtale devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du Poitou depuis au moins deux mois.

A.2 Des élections Municipales

Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village où il se présente depuis au moins deux mois.
Les villages existant depuis moins de deux mois bénéficient d’une dérogation à cette règle.

B: Des propriétés

Tout propriétaire de taverne en territoire poitevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public.




Icie de Plantagenêt
Comtesse du Poitou