Livre VIII : de l'économie

Livre VIII – DE L'ECONOMIE

Article XXXVII – V : Article XXXVII – VI : le salaire minimal est fixé par décret ducal, modifiable par décrets municipaux qui doivent etre approuvés par le conseil.

Article XXXVII – VI :

I- Que pour un particulier, la spéculation ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur le marché d'une même ville, est déclarée interdite. Que la spéculation particulière constitue un délit assimilé à un trouble à l'ordre public, dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère. Celui qui enfreindrait cette loi se verrait inculpé d'escroquerie

II - La spéculation économique n'existe pas pour les les institutions financières officielles (Duché et mairies) .

III - Que le commerce, ou le fait d'acheter une denrée périssable ou non sur un marché et de la revendre avec un bénéfice sur un marché distinct du lieu d'achat, est autorisé.

Article XXXVII – VII :

I- Identification des marchands non Orléanais : tout voyageur non Orléanais mettant en vente une ou des marchandises sur un marché Orléanais est considéré comme étant un marchand étranger.

II- Identification des marchands non Orléanais devant payer la taxe : tout marchand doit s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Orléans, sauf si les marchandises mises en vente font l’objet d’un contrat, d'un accord avec le Commissaire au Commerce d'Orléans ou bien avec une mairie de l'Orléanais.

III- Acquittement de la taxe : Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités Orléanaises sous forme d'achat d'un maïs à 104 écus. Ces maïs seront mis en vente par les mairies en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Duché ou la mairie dont le nom figure sur le panneau d’affichage de la mairie.

IV- Sanction en cas de non respect du paiement de cette taxe : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque type de produit mis en vente illégalement.

Article XXXVII – VIII : Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une taverne et doit obligatoirement vivre dans la meme ville qu'elle.