Livre III : Lois pénales

Livre III: Lois pénales

1.Toute personne étrangère au Berry n'annonçant pas sa venue au Prévôt le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)

2.Les duels sont interdits en Berry sauf autorisation d'un membre du conseil ducal et ce dans le seul but de laver un affront. L'assassinat est interdit en Berry (Loi faite sous Volpone le 7 Mai 1452)

3.Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454)

4.Les insultes, menaces ou diffamation ne peuvent pas être tolérées sur le territoire berrichon. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l’ordre public et sera passible dans certains cas d’éradication par les autorités royales (administrateurs) en conformité avec les vrais-faux délits de la charte des juges (Loi faite sous Josybabas en 1454 sur les insultes et autres dérapages verbaux)

5.Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)

6.La spéculation est interdite sur le territoire Berrichon. La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.
La spéculation est considérée comme une escroquerie sur le territoire Berrichon. (Loi faite par Volpone le 7 Avril 1451)

7.Le prix du pain est limité à 8 écus à la vente. Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain. (Loi faite sous Volpone le 24 mai 1451)

8.Toute personne traversant le Berry et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de trois jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)

9.Toute personne traversant le Berry qui refuse de remettre au Conseil Ducal, maires et/ou personnels de police une copie (print screen) des transactions effectuées dans un but de vérification de respect de la loi sera poursuivie pour escroquerie. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)

10.Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d’une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)

11.Tout marchand ou étranger qui ne respecte pas l'accord conclu (nature marchandise à vendre ou acheter et leur quantité) avec le maire du village où il accède au marché, sera poursuivi pour trouble à l'ordre public. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)

12. Le port illégitime d'un titre de noblesse est un trouble à l'ordre public (Loi faite sous Volpone, le 23 avril 145)

13.Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 4 décembre 1453)

14.Tout universitaire (niveau 3) qui suit un cours à l'université sans avoir rempli son obligation d'inscription et de création de profil sur le forum de l'université pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public (Loi faite sous Josybabas le 24 août 1454)

15.Tout artisan non universitaire (niveau 2) qui suit un cours à l’université berrichonne avant 20h00 pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public (Loi faite sous Josybabas le 24 août 1454)

16.Tout universitaire (niveau 3) non berrichon qui, sans autorisation du recteur, suit un cours à l’université berrichonne avant 20h00 pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public. Les universitaires non berrichons qui viennent donner des cours à la demande du recteur ne sont pas soumis à cette restriction et peuvent suivre les cours comme les universitaires berrichons (Loi faite sous Josybabas le 24 août 1454)

17.Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

18.Toute personne créant une lance, un corps d'armes ou une armée sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454)

19.Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Duc a retiré son autorisation sera poursuivie pour haute trahison (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454)

20.L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent au Berry est un trouble à l'ordre public. (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454)

Médiation judiciaire et amendes

Ière Partie - Médiation
Art. Ier
La médiation est considérée comme un service de Police du Berry, en charge de régler les affaires publiques et privées entre les Berrichons et la justice.

Art. II
La médiation peut être saisie dans le cadre d’une infraction à la loi, afin de régler un délit mineur, c'est à dire, esclavagisme et délit économique sur les prix, à l’amiable pour éviter le lancement d’un procès.

Art. III
Lorsque un accusé accepte de régler une amende par le biais de la médiation, conformément aux articles IV, V et VI, le greffier contacte alors la médiation qui organise la transaction.

IIème Partie - Amendes
Art. IV
Le juge peut, discrétionnairement, proposer à un prévenu qu'il a reconnu comme coupable de régler son amende par l'intermédiaire de la foire ducale ou mandataire, si l'amende est supérieure à 50 écus, et par la mairie dans le cas écheant.

Art. V
Le juge soumet la proposition à l’accusé par l’intermédiaire du Greffier qui se charge dans le cas d’une réponse favorable, d’organiser la transaction avec la médiation. Le prévenu a 48h pour s'acquitter du règlement de son amende.

Art. VI
Une amende réglée par la foire ducale ou mandataire fera l'objet d'une remise laissée à l’appréciation du Juge.
Au cas où le prévenu accepterait le principe d'un tel règlement, mais ne le ferait pas dans les 48h sans raison valable, son amende se verrait majorée à la libre appréciation du juge.

IIIème Partie – Jurys qualifiés
Art. VII
Le juge peut, discrétionnairement, convoquer un Jury qualifié dans le but de l’assister sur une affaire judiciaire qu’il considère comme complexe et qui nécessite l’assistance d’un collège d’experts pour trancher avec impartialité.

Art. VIII
Le Jury est présidé par le Juge en fonction et suppléé par le Procureur du Berry qui organisent les séances de l’assemblée composée : du Duc du Berry, d’un représentant de l’ordre des Avocats du Dragon et des trois derniers Juges du Berry.

Art. IX
Le Jury débat et rend un avis consultatif sur l’affaire pour laquelle il est consulté, que le juge est libre de suivre ou non.

IVème partie – Défense des accusés
Art.X
L'Ordre des avocats du Dragon et le cabinet GLP (George le Poilu) sont officiellement reconnus comme, à ce jour, les seuls cabinets habilité s à plaider en Berry. Toute autre organisation d'avocat souhaitant etre reconnue au Berry doit soumettre son dossier au conseil ducal.

Art. XI
Le poste de Greffier du Berry est crée. Il a pour fonction de contacter les accusés en leur indiquant leurs droits et devoirs dans le cadre de leur défense, il doit également archiver et classer les procès à l’administration Berrichonne, il assure l’intermédiaire entre le Juge et les médiateurs dans le cadre du paiement des amendes RP et doit se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès des sujets et de l’accusé.