Livre V : Lois politiques

Livre V: Lois politiques

Extradition
Les demandes d'extradition sont examinées par le Duc qui statue discrétionnairement. ( Loi faite sous Volpone le 5 Avril 1451)

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Duc (Loi faite sous Thierry le 2 juin 1451)

Le Conseil du duché peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Duc l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant niveau1 ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. C'est le porte-parole du duché qui se charge de la vérification par tout moyen. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du duché.
(Voté le 12 Avril 1451 par le Conseil de Berry avec l'aval de Sa Majesté le Roy de France)

Nota Bene, Sa majesté ayant apposé sa Marque sur ce texte celui ci ne pourra être modifié sans son accord. Et une modification faite sans son accord serais nulle de droit et les citoyens en droit de réclamer réparation. Fait par Volpone.

Incompatibilités
Les membres du conseil excepté les suppléants ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Duc uniquement pour que le maire élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il perd sa charge au conseil et devient suppléant pour la durée de son mandat.
(Loi faite sous Georgepoilu le 10 juillet 1455)

Reconnaissance Guildes, Corporations
La Guilde des producteurs de maïs est officiellement reconnue en Berry.
La Guilde des producteurs de blé est officiellement reconnue en Berry.
La Guilde des maraîchers est officiellement reconnue en Berry.
La Coopérative des éleveurs bovins est officiellement reconnue en Berry.
La Coopérative des éleveurs porcin est officiellement reconnue en Berry.
La Coopérative des éleveurs ovins est officiellement reconnue en Berry.
La Corporation des Forgerons Unie est officiellement reconnue en Berry.
La Corporation des Garçons Bouchers est officiellement reconnue en Berry.
La Corporation des meuniers et des boulangers réunis est officiellement reconnue en Berry.
La Chambre des charpentiers est officiellement reconnue en Berry.
Le Syndicat des Taverniers est officiellement reconnu en Berry.
Le Gang des Couturières est officiellement reconnu en Berry.
L'Association des Pêcheurs de Bretagne est officiellement reconnue en Berry.
La Confrérie des bûcherons est officiellement reconnue en Berry.
La Corporation des avocats du Dragon est officiellement reconnue en Berry.
Leurs seuls représentants reconnus en Berry sont ceux mandatés dûment par leur guilde, chambre, coopérative, gang, corporation, association ou syndicat respectifs. Il appartient aux maires de vérifier l'officialité des représentants de leurs villes, cela est d'ordre public.

Levée d'impôt municipaux
La décision de lever des impôts municipaux doit être précédée de discussions préalables avec le conseil ducal et en particulier avec le CAC et/ou le bailli pour envisager toutes solutions alternatives auparavant le lancement de l'imposition. Le maire est libre de ne pas suivre les propositions des conseillers ducaux mais doit impérativement communiquer au Duché son intention d'imposer ses administrés suffisamment à l'avance. Le maire, une fois la décision entérinée légalement, préviendra sa population une semaine auparavant l'entrée effective des prélèvements d'impôts.
(Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 24 Octobre 1453 )

Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry.
(Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)

Hiérarchie des lois
Les lois du royaume sont exécutoires dans le duché de Berry. Les lois du royaume priment sur les décrets du Duc de Berry et les décisions des maires. Les décrets du duché de Berry priment sur les décisions des maires. (Loi faite le 3 Avril 1451 sous Volpone)