Livre III : Des institutions politiques Guyennoises

LIVRE III : Des institutions politiques Guyennoises

Chapitre 1 : De l’éligibilité

Article I : Toute personne résidant en Guyenne depuis plus de 30 jours, et/ou possédant des terres et/ou un métier en Guyenne, pourra prétendre au titre de sujet Guyennois.

Article II : Seul les sujets Guyennois ayant un casier judiciaire vierge depuis 60 jours pourront se présenter à des élections municipales ou ducales.

Article III : Tous sujet Guyennois ayant un casier judiciaire de multirécidiviste, de trahison ou de haute trahison sera rendu inéligible en Guyenne.


Article IV : voir decrêt sur la commission d'enquête


Chapitre 2 : Des mandats ducaux et municipaux

Article V : Du non-cumul des mandats
Nul Guyennois ne pourra cumuler les postes suivants : Duc, Conseiller ducal avec une charge fixe, Recteur, ou Maire

Article VI : Le Conseil est élu au suffrage proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours.
Le maire est élu à la majorité au premier, ou deuxième tour si besoin était.

Article VII : Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles se doit de respecter les points suivants:
Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Village, il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Village. Si elle désire néanmoins déménager, elle peut :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Duc,
- démissionner de ses fonctions.
Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité.

Chapitre 3 : Du Duc de Guyenne

Article VIII : Du Duc
Le Duc est élu à la majorité, par le Conseil Ducal nouvellement élu. Il prête allégeance au roi et est reconnu par ce dernier. De ce fait, il est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent allégeance au Duc. Les conseillers sont les représentants du Duc et de son pouvoir. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et des biens du Duché.
Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.

Article IX : Des pouvoirs du Duc
=> Le Duc de Guyenne scelle les ordonnances et les décrets.
=> Le Duc prend les mesures exigées en cas de circonstances qui menacent l’intégrité de la Guyenne et le fonctionnement du duché. De ce fait, il détient le pouvoir de déclarer la guerre, la paix.
=> Le Duc de Guyenne a le droit de Grace et d’Amnistie.
=> Il peut décorer de la rose d’Aliénord ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.
=> Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal pour absentéisme répété, incompétence constatée.
=> Le Duc est habilité à ordonner ou défaire le bannissement d’une personne du Duché de Guyenne, après décision de Justice.

Chapitre 4 : Des conseillers ducaux Guyennais

Article X : Du rôle de chaque conseiller ducal
=> Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports.
=> Le Juge est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant le Grand Coutumier Guyennais et son bon sens juridique.
=> Le Procureur poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévost des Maréchaux.
=> Le Prévost des Maréchaux dirige les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée, assure la supervision de leur travail, la protection des villes, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.
=> Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail et des payes des soldats.
=> Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement, les achats, et les affections des gardes municipaux et soldats ducaux.
=> Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Guyennais.
=> Le Capitaine dirige l’Ost Guyennois veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
=> Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.
=> Le Chambellan représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques de Guyenne et de l’organisation de sommets inter provinciaux.


Article XI : Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Duc, souverain sur ses terres, peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

Article XII : Le conseil doit soutenir et ne pas s'écarter de la ligne de conduite du Duc. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer une décision du Duc ou de l'un de ses représentants, sous peine de se voir mis en inculpation pour haute trahison

Article XIII : Les membres du conseil devront toujours réfléchir murement à leur manière d’agir ou de parler, sachant qu’ils sont les représentants du Duc et des Guyennois.
Un non respect de cette loi pourra etre sanctionné par le renvoi du conseil par choix du duc et avis à la majorité des conseillers.

Article XIV : Tout conseiller élu se devra de respecter le Peuple de Guyenne par une présence assidue au sein du conseil. Toute absence devra être prévu avec un délai d'une journée minimum si cela est possible. Tout manquement à cette clause pourra être sanctionner par un renvoi du conseil.

Chapitre 5 : Des maires

Article XIII : Du devoir de maire
Le maire, représentant élu du peuple, se devra de respecter les lois royales et le Grand Coutumier de Guyenne. Il se doit également d'assurer la sécurité de sa ville en employant quotidiennement 4 miliciens.
Si une demande émane du conseil ducal, pour des raisons de sécurité, il devra présenter les évènements et comptes de sa mairie ainsi que ses évènements et comptes personnels.

Article XIV : Des décrets municipaux
Ceux-ci étant par nature inférieurs au Grand coutumier, ils devront être soumis à l’approbation du Duc ou des conseillers concernés.

Articles XV : Des mandats municipaux
Aucun mandat dit de délestage ou portefeuille ne pourra être vendu aux villageois pour des raisons de voyage en sécurité. Seuls les mandats commerciaux, ou de protection des biens de la mairie seront acceptés.

Article XVI : Des outils de communication
En aucun cas un maire ne sera autorisé à promouvoir une quelconque candidature municipale ou ducale par le biais des outils de communication rapide mis à sa disposition.