Livre IX : Droit royal

Livre IX: Droit royal
les lois royales applicables dans le Royaume de France (les éléments essentiels uniquement)

La Charte des Juges (principes fondamentaux de justice)
"Une peine non proportionnelle aux actes reprochés", "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit ducal", le viol de la présente charte sont les raisons d'un appel devant la Court d'appel de France.

L juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques !

Les vrais-faux délits sont tous les délits IRL, sanctionnables par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravité était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites en VRAIE justice:
-les insultes et autres dérapages verbaux
-la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
-le piratage de compte et l'abus du passe d'autrui

les délits particuliers sont des délits qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au maximum
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au maximum
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au maximum

les délits particuliers sont
-la sorcellerie et le multi-compte
-la spéculation abusive à grande échelle
-le pillage des finances publiques
-les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
-la récidive manifeste

Juridictions royales

Haute Cour de Justice
Art. 221-21-1 La Haute Cour de Justice est compétente pour juger de toute infraction au droit royal commise sur le territoire de Paris et ses campagnes.

Art. 221-21-2 La Haute Cour de Justice est compétente pour substituer aux cours locales le jugement des comtes, ducs, et gouverneurs en exercice, ainsi que des cardinaux, Pairs et officiers royaux, si une infraction aux droits locaux ou royal relevant du crime est décelée.

Art. 221-21-3
La Haute Cour de Justice est soumise à deux cas de saisines :

a) Lorsqu'une infraction est commise envers le droit royal sur le territoire de Paris, la Haute Cour de Justice s'autosaisit de l'affaire.
b) Lorsqu'un crime est commis par un notable du royaume, tel que défini à l'article 221-21-2, la Haute Cour de Justice ne se saisit de l'affaire que sur renvoi de la cour locale constatant son incompétence à juger ledit notable.
Nul sujet du royaume ne peut ester en justice à la Haute Cour de Justice.

Cour Appel de France
Art. 222-21 Nul autre que le plaignant, l’accusé, le Procureur ayant instruit l’affaire et le Juge l’ayant jugée, ne peut ester en justice en appel.
Si une peine de bannissement à vie, de mort, ou une amende dont le montant est supérieur à deux mille écus, sont prononcées, le Procureur ou le Juge ayant précédé ou suivi dans leurs fonctions les magistrats de ladite affaire, peuvent interjeter appel.

Art. 222-22 Toute demande d’interjection en appel doit être accompagnée d’un dossier consignant :
- les minutes du procès en première instance
- une éventuelle lettre de parrainage d’un notable du royaume : conseiller ducal, évêque, archevêque, cardinal, maire élu et ayant assumé a minima la moitié de son mandat, anciens ou en exercice, et nobles reconnus par la Hérauderie.
Tout dossier d’interjection en appel est ensuite envoyé à la Cour d’Appel, à l’attention du Procureur.
Tout dossier incomplet ou vicié sera immédiatement et sans préavis rejeté.

Art. 222-23 La Cour d’Appel reconnaît trois voies d’appel :
a) Si l’énoncé du verdict ne satisfait le plaignant, l’accusé, ou les magistrats en charge de l’affaire, il appartient au Procureur près la Cour d’Appel de statuer discrétionnairement sur la recevabilité de l’interjection en appel.
b) Si l’énoncé du verdict n’est pas conforme aux principes de modération et de juste jugement énoncés dans la Charte du Juge, il appartient à la Cour d’Appel dans son ensemble de statuer sur la recevabilité de l’interjection en appel.
c) Si l’accusé peut prouver qu’il n’a pu bénéficier d’un procès équitable et contradictoire, et qu’il a été jugé par contumace lors ce qu’il s’était retiré en un couvent pour y prier dieu, il appartient au Procureur de statuer discrétionnairement sur la recevabilité de l’interjection en appel.

Art. 222-24 Le Procureur statue sur la recevabilité des interjections en appel selon trois principes :
a) Le doute quant à la reddition d’une justice juste, équitable, et contradictoire.
b) Le doute quant à la bonne et juste application des droits locaux dans les réquisitoires et redditions de verdict.
c) L’atteinte à un sujet éminent du royaume.

Héralderie
Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. C'est un délit "royal" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason, d'une particule ainsi que le fait de se dire de naissance noble sans y attacher un faux titre.

Quels sont les titres de noblesse dans le Royaume de France ?
Roy
Prince (anobli par le Roy, rare)
Marquis (anobli par le Roy)
Duc (élu)
Comte (élu)
Vicomte (anobli par un duc ou un comte en exercice)
Baron (anobli par un duc ou un comte exercice)
Chevalier (anobli par un ordre de chevalerie reconnu)
seigneurs

==> Comment devient-t-on noble ?
Il y a deux possibilités : soit l'on est élu comte ou duc en exercice, soit l'on est anobli pour ses actes et son mérite. Seuls les nobles titrés seront recensés dans le Nobiliaire du Royaume de France.

==> Comment se déroulent les anoblissements ?
Certains joueurs pourront être anoblis (ou promus s'ils sont déjà nobles) après avoir accomplis des actes exceptionnels, ou rendus des services particuliers. Un Duc ou un Comte en exercice pourra anoblir des Vicomtes ou des Barons, et le Roy peut anoblir des Princes et des Marquis. L'usage veut que l'anoblissement le soit pour services rendus (hrp : principalement, un mandat de conseiller ducal/comtal particulièrement fructueux).

l'intégralité des lois et règles de la héralderie: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=45489

Loi sur les mandats publics
1. Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire dans un Duché/Comté ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants :

==> Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Comté (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

==> Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Conseil Ducal/Comtal,
- démissionner de ses fonctions.

En cas d'accord du Roy ou du Conseil pour son déménagement, le fonctionnaire se doit de faire une déclaration publique au préalable pour prévenir et rassurer ses concitoyens.

Dans le cas d'un fonctionnaire non élu, une dérogation signée par son supérieur hiérarchique direct suffit. La notion de supérieur hiérarchique direct depend de l'organisation de chaque Duché/Comté. Ainsi, dans certains, ce peut être, entre autres, le Duc/Comte pour un Recteur, le Prévôt pour un officier de police ou le Maire pour ses assistants. Dans d'autres Duchés/Comtés, la hiérarchie peut être différente.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Ducal/Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

2. Si un fonctionnaire veut avoir un poste dans un autre Duché/Comté (village) que celui où il exerce sa première fonction, sa nomination doit respecter les conditions suivantes :

==> Le fonctionnaire doit obtenir préalablement :
- l'accord de la majorité du Conseil Ducal/Comtal s'il est maire ou membre du Conseil Ducal/Comtal. Bien entendu, sa voix ne compte pas pour cette décision s'il est membre du Conseil Ducal/Comtal.
- l'accord de son supérieur hiérarchique pour tout autre fonction.

==> Les intérêts des deux fonctions ne doivent pas rentrer en contradiction.

Tout contrevenant aux obligations d'un fonctionnaire pourra dès à présent se voir poursuivi par la Cour des Pairs.

La Charte du Royaume de France
Article Premier - Le Roi de France est Roi par la grace du Divin. Il est source des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif. Il tire son pouvoir du Divin, et sa religion est la religion officielle de la France. Le Roi est garant de l'unité du royaume.

Article II - Le titre de roi se transmet de père en fils - le fils aîné devenant roi à la mort du père

Si le roi décède sans fils, les Comtes et Ducs de toutes les provinces de France se réunissent pour désigner le nouveau Roi et déterminer les conditions éventuelles de l'interrègne.

Article III : Les Trois Etats
La France se compose de trois Etats : la noblesse, le clergé, et le Tiers Etat

Article IV - Le Roi peut décider à tout moment de convoquer les Etats Généraux du Royaume pour une durée limitée, afin de lui demander conseil, ou de lui déléguer temporairement une partie de ses pouvoirs.

Répartition des sièges : 1 par ville et par Etat 2 par capitale et par Etat.

Les élections ont lieu au suffrage uninominal à un tour dans tout le Royaume, pendant une semaine.

Seule une décision des Etats généraux, votée à la majorité, peut autoriser le roi à lever un nouvel impôt hors du domaine royal.

Article V - Les Pairs sont des nobles ayant exceptionnellement contribué, par leurs efforts et leurs talent, à assurer la puissance de la Couronne et du royaume de France, la prospérité des Français et l'intérêt supérieur de la Religion Universelle, Aristotélicienne et Romaine.
Les Pairs sont nommés à vie. La qualité de Pair ne se perd que par la haute trahison, lors d'un jugement motivé rendu par les pairs, réunie en cour, et à la majorité des deux tiers, ou par décision Royale discrétionnaire.

Tout prétendant à la pairie doit être parrainé par au moins un pair ou un Duc élu ou un Comte élu et en exercice, gouvernant une province du royaume de France. Les Ducs et comtes en fonction ne peuvent se parrainer eux même.

Article VII - La Cour des pairs du royaume est habilité à vérifer la validité
de toute élection s'étant déroulée en France. Elle rend un avis motivé au Roi en cas d'irrégularités. Le Roi statue discrétionnairement.
La Cour des pairs s'efforce de maintenir l'unité du royaume de France, en intelligence avec le roi.
Il peuvent à ce titre être envoyés pour diriger temporairement les nouveaux duchés jusqu'aux élections régulièrement tenues.

Seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.

Le Roi décide seul d'attribuer ou de retirer des pouvoirs aux pairs de France. Ces pouvoirs ne peuvent s'exercer qu'à l'intérieur du domaine royal, sauf autorisation des autorités locales concernées ou de l'assemblée des Etats généraux, convoqués régulièrement, ou en terres étrangères en cas de guerre.

Promulguée par le roi de France Levan III le 18 Octobre 1451
intégralité: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=63225