Livre IV : Le droit coutumier

Livre IV: le droit coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambigue.

il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume:

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du berry et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici:

1) décret temporaire
Le Duc peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) grâce ducale
Le Duc dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) révolte
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil ducal est légitime.

4) Du trouble à l’ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

5) juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Duc sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice ducale en se basant sur la législation berrichonne, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.