Livre VI : droit fiscal

LIVRE VI – Droit fiscal


A – Imposition Ducale sur les cultures, élevages et échoppes


1 – généralités

Article 1 :

Le conseil de Normandie peut décider de la levée d’impôt au sein du domaine normand pour le compte du trésor ducal par voix de décret dans la limite d'une imposition tous les 15 jours au maximum.

Article 2 :

Les biens soumis à l'imposition sont les cultures, élevage et échoppes

Article 3 :

Le Conseil de Normandie fixe un montant forfaitaire dû pour chaque type de cultures, élevage ainsi que pour les échoppes. L'impôt est identique pour chaque Normand, quelle que soit son lieu de résidence

Article 4 :

Le Conseil de Normandie confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville, impôt qu'ils reverseront ensuite intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Article 5 :

Le Conseil de Normandie fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur un recensement effectué à une date précise dans toute la Normandie.

Article 6 :

Le montant total de l'impôt est dû au Duché au plus tard dans les 15 jours après la publication du présent décret en gargote. Une majoration du 10% du montant de l'impôt sera réclamée au maire par jour de retard dans le versement

Article 7:

Chaque maire de Normandie communiquera le présent décret aux gens de sa ville par le biais d'un message du Maire

Article 8 :

Le conseil de Normandie peut exonérer d’impôt une ville ou un type de culture, élevage ou échoppe en cas de force majeure

2 – Levée d’impots (20 octobre 1454)

Article 1 - Levée de l'impôt :
Le Conseil de Normandie décide de la levée d'un impôt sur les cultures, élevages et échoppes de Normandie, au bénéfice exclusif du Trésor ducal. Cette levée aura lieu deux fois par mois.

Article 2 - Calcul de l'impôt :

Art 2.1 L'impôt est identique pour chaque Normand, quelle que soit son lieu de résidence. Chacun de ses biens fonciers est taxé comme suit :

• Par champ de blé : 10,50 écus
• Par champ de maïs : 8 écus
• Par champ de légumes : 11 écus
• Par élevage de moutons : 8 écus
• Par élevage de cochons : 8 écus
• Par élevage de vaches : 7 écus
• Par échoppe : 9 écus


Art 2.2 Le taux d'imposition pourra être revu lors de chaque levée.

Article 3 - Collecte de l'impôt :

Art 3.1 Le Conseil de Normandie confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville, impôt qu'ils reverseront ensuite intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Art 3.2 Le Conseil de Normandie fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville chaque quinzaine, en se basant sur un recensement effectué sous quinzaine dans toute la Normandie

Art 3.3 Le montant total de l'impôt est dû au Duché au plus tard pour les 11 ème et le 26 ème jour du mois. Une majoration du 10% du montant de l'impôt sera réclamée au maire par jour de retard dans les versements.

Article 4 - Publicité de l'impôt :

Chaque maire de Normandie communiquera le présent décret aux gens de sa ville par le biais d'un message du Maire.

Article 5 - Exemption :

Les Rouennais, ayant à se remettre d'une épidémie de peste, sont dispensés de l'impôt sur les terres et élevages. Rouen ne s'acquittera donc que de l'impôt sur les échoppes, jusqu'à ce qu'un nouveau décret ducal lève cette faveur.

3 - Levée d'exemption (14 décembre 1454)

Rouen sera maintenant assujettie aux impôts comme les autres villes normandes.

B – Taxes relatives au commerce

1 - Taxe sur le marché ducal

Les particuliers ou mairies achetant sur le marché ducal sont redevable d'une taxe de 50 écus par paniers.
La taxe est payable de suite, et ajoutée au montant du panier.
Le Commissaire au commerce normand peut exonérer de la taxe une mairie


2 - Patente commerciale

La patente commerciale est fixée à 200 écus pour 30 jours conformément aux dispositions régissant le commerce en Normandie

C – Taxe professionnelle

Article 1:

Sont redevables de la taxe professionnelle les propriétaires de taverne dans les villes normandes

Article 2 :

Le montant de la taxe professionnelle est fixé par les services royaux

Article 3:

Le montant de la taxe professionnelle est de 20 écus par semaine payable sous quinzaines sous peines de majorations de 10 % par jours de retard

Article 4:

L'avis d'imposition est envoyé directement au contribuable. Un message vous avez des impôts à payer permettra au contribuable de s'acquitter de sa taxe.

D – Imposition municipale sur les cultures, élevages et échoppes


1 - Généralités

Article 1 :

Tout maire peut lever des impôts sur les cultures, élevages et échoppes dans sa ville au profit de la caisse municipale dans la limite d'une imposition tous les 15 jours maximum

Article 2:

Toute levée d'impôts devra obtenir au préalable l'accord du conseil de Normandie

Article 3 :

Le maire devra présenter au conseil de Normandie la grille d'imposition prévue

Article 4:

Tout maire qui se passerait de l'accord du conseil de Normandie pour collecter un impôts au profit de la caisse municipale devra répondre d'abus de pouvoir devant la cour de justice de Rouen

E – Droit d'enregistrement des candidatures aux élections

1 - Election ducale


Les autorités royales ont fixée le droit d'enregistrement de candidature à 200 écus pour la tête de liste (1er sur la liste) à l’élection ducale. Ce droit d'enregistrement est payable immédiatement au dépôt de candidature de la liste

La liste devra récolter 1000 écus de dons et financement pour valider sa présence à l’élection. Ces dons devront être récoltés avant l'ouverture des votes (5 jours avant la fin des élections)


2 - Election municipale


Les autorités royales ont fixée le droit d'enregistrement de candidature à l'élection municipale à 50 écus. Ce droit est payable immédiatement au dépôt de la candidature.