Livre I : de la Constitution

Livre I - De la Constitution

Opuscule 1 - Les grands principes.

Article 1.1.1. : Toute loi édictée par le Roy de France s’applique de plein droit dans le duché de Touraine.
i. La loi royale prévaut sur celle du duché si celles-ci ne concordent point.

Art. 1.1.2. : La loi n’a point d’effet rétroactif.

Art. 1.1.3. : Les lois, arrêtés et décrêts sont éxécutifs dès le lendemain de leur mise en affichage ou à date si stipulée.

Opuscule 2 - Du pouvoir exécutif du Duché.

Art. 1.2.1. : Le duc, dirigeant du conseil des12, est la plus haute autorité du Duché.

Art. 1.2.2. : Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Art. 1.2.3. : Le Conseil est désigné pour un mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi les 12 membres du Conseil, 10 serviront de hauts fonctionnaires et l’un d’entre eux deviendra Duc.
i. Le Duc dirige le Duché. Il nomme et révoque les hauts fonctionnaires qui agissent en son nom. Il contrôle la ratification des lois et est seul habiliter à rendre la Haute Justice.
ii. Le Bailli gère les naissances du bétail du Duché et a en charge la gestion administrative des mines.
iii. Le Commissaire aux mines gère l'entretien du patrimoine minier du Duché.
iv. Le Commissaire au Commerce s'occupe des affaires commerciales du Duché. En particulier, il contrôle la foire et les productions des domaines du Duché.
v. Le Connétable recrute quotidiennement les forces armées du Duché, qu'il affecte soit aux forces de police soit à l'armée.
vi. Le Prévôt des Maréchaux contrôle les forces de police dans le Duché.
vii. Le Capitaine dirige l'armée du Duché.
viii. Le Procureur intente et mène les procès.
ix. Le Juge rend la justice en conformité avec les lois du Duché.
x. Le Porte-parole communique les décisions du Duc et du Conseil au peuple et aux maires.

Art. 1.2.4. : Le Duc est irrévocable et est désigné par le Conseil par un vote majoritaire. Le Duc peut cependant mettre fin à ses fonctions.

Art. 1.2.5. : Les Droits et statuts de la Prévôté sont les suivants :
i. La Prévôté tire ses droits du cachet Ducal. Par son ordonnance le Duc désigne un officier qui porte le titre de Prévôt. L'officier postulant Prévôt prête serment au Duc. Tous ses pouvoirs sont une émanation des pouvoirs du Duc. Le prévôt n'est que le bras civil du Duc.
ii. Par cette ordonnance le prévôt reçoit des pouvoirs de police. C'est à dire le droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de protection des personnes et des institutions, d'information et de représentation du Duché.
iii. Les pouvoirs de la Prévôté peuvent être étendus sur commission du Procureur ou du Juge.
iv. La procédure de la Prévôté est décrite dans le Code de la Prévôté.

Art. 1.2.6. : Le Procureur est habilité à ester en justice au nom du Duché.

Art. 1.2.7. : Le Connétable décide le niveau de recrutement des forces armées du Duché et fixe leurs niveaux de rémunération.

Opuscule 3 - Le pouvoir législatif du Duché.

Art. 1.3.1. : Un texte n’a valeur de loi qu’après avoir reçu le sceau ducal.

Art. 1.3.2. : Le Conseil examine les propositions de loi émanant de ses membres et après approbation collégiale, la soumet à Monsieur le Duc.

Art. 1.3.3. : Le Duc a le droit d’abroger une loi édictée par lui ou par son prédécesseur.

Art. 1.3.4. : Le Duc est habilité à prendre des arrêtés qui auront force de loi pour une période donnée. Ces arrêtés doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du Duché et doivent faire l’objet d’une publication en mairie.

Opuscule 4 - Le pouvoir judiciaire du Duché.

Art. 1.4.1. : La Justice se divise en trois échelons : Haute, Moyenne et Basse.

Art. 1.4.2. : La Haute Justice concerne les jugements entraînant la peine capitale ou l'exil. Elle n’appartient qu’au Duc.

Art. 1.4.3. : La moyenne et basse justices sont rendues par le Juge au nom du Duc, elle concerne l’essentiel des crimes et des délits.

Art. 1.4.4. : Tout délit ou tout crime commis dans le Duché est soumis à la loi du Duché quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence de la personne jugée. La Justice du Duché peut poursuivre toute personne résidant ou transitant en Touraine pour des crimes ou délits commis à l’extérieur de ses frontières.

Art. 1.4.5. : Tout accusé est présumé innocent jusqu'au verdict. Durant la durée du procès, l'accusé se doit de rester disponible et de répondre aux demandes de la prévôté.


Art. 1.4.6. : A valeur de preuve, par ordre décroissant de la force probante :
i. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier ministériel compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites;
ii. L’aveu : c’est une déclaration faite par une partie et qui produit, contre elle, des conséquences juridiques ;
iii. Le témoignage : c’est une déclaration faite sous serment devant un tribunal et qui rapporte un fait directement perçu ;
iv. La présomption par indices: c’est une déduction que le magistrat tire d’un ensemble de faits. La présomption doit être « grave, précise et concordante » ;
v. Le serment : c’est une déclaration faite par une partie et qui va lui produire des effets favorables.

Art. 1.4.7. : La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle :
i. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté
ii. Procédure pénale lancée ou non par le procureur après étude des pièces
iii. Enquête de la prévôté dans le sens ordonné par le Procureur
iv. Mise en accusation ou non par le procureur et transmission au Juge.
v. Procès
- Première plaidoirie du Procureur
- Première plaidoirie de la défense
- Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
- Le Procureur décide de son Réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
- L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le juge ne rende justice.
vi. Application de la peine, relaxe ou non-lieu.

Art. 1.4.8. : Le Procès est public et tenu à la Cour de Justice du Duché.

Art. 1.4.9. : Tout accusé peut se faire assister d’un avocat.

Art. 1.4.10. : Tout témoignage est recevable et tout témoin doit prêter serment de dire la vérité et assister la Cour dans la mesure de ses possibilités physiques.

Art. 1.4.11. : Tout condamné ayant reconnaissance publique [30 points de point de réputation] peut faire appel des condamnations suivantes auprès du Duc et remettre son destin entre les mains du Duc :
i. Peine capitale
ii. Exil
iii. Peine de prison excédant dix jours
iv. Saisie de plus de la moitié de sa fortune

Opuscule 5 - Le droit des personnes.

Art. 1.5.1. : Tout habitant du Duché doit fidélité et service au Duché.

Art. 1.5.2. : Tout habitant du Duché est tenu de connaître les Lois et s'y conformer.

Art. 1.5.3. : Tout habitant du Duché dispose des droits dont la Loi est garante.
i. Droit de travailler
ii. D'acquérir de la propriété à condition de s'acquitter de l'impôt
iii. De voter à condition de s'acquitter de l'impôt
iv. De s'engager dans une organisation professionnelle, politique, spirituelle ou culturelle, dans la limite de la légalité de celle-ci.

Art. 1.5.4. : Tout habitant du Duché a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en faisait sentir.

Art. 1.5.5. : L’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. Toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées.

Art. 1.5.6. : Un lien spirituel [adresse IP] ne doit servir qu’à une connexion par village. [Les utilisateurs de la même connexion Internet doivent avoir leurs personnages dans des villages différents].

Art. 1.5.7. : Toute possession d'un habitant [compte] du Duché est un crime. Ainsi, toute possession [piratage d'un compte] sera sanctionnée.

Art. 1.5.8. : Nul ne doit souiller la réputation d’un habitant du Duché en faisant de fausses déclarations.

Art. 1.5.9. : Tout habitant du Duché peut porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime décrit dans les lois du Duché.

Art. 1.5.10. : Les titres et charges officielles d’une personne sont protégés par la loi. Toute usurpation peut constituer soit un délit, soit un crime.Les titres et charges officielles sont celles reconnues publiquement dans les Royaumes ou faisant l’objet d’une reconnaissance spécifique par le Duché.

Art. 1.5.11. : La Noblesse est reconnue disposer de droits et de devoirs spécifiques. La Haute et la Basse Noblesse ont des privilèges et des responsabilités différentes.
i. L'accès à la noblesse implique un comportement en adéquation avec les statuts édités par la Hérauderie.
ii. Les nobles ne peuvent être pendus.

Art. 1.5.12. : Tout habitant du Duché voit son nom protégé. Son utilisation ou sa manipulation par un tiers constitue un délit.

Opuscule 6 - Du droit des Groupes.

Art. 1.6.1. : Les habitants du Duché peuvent s’associer en Ordre, Confrérie, Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Art. 1.6.2. : Les groupements référencés dans l’Article. 1.6.1 peuvent être reconnus par le Duché et se voir conférer des privilèges pour eux et leurs membres. Un arrêté Ducal sanctionne cette reconnaissance et définit les droits et devoirs du groupe et de ses membres envers le Duché.

Art. 1.6.3. : Les groupements à vocation religieuse sont reconnus par le plus haut dignitaire de l’Eglise du Duché. Tout dérogation au droit laïque doit être validé et confirmé par un arrêté Ducal.

Art. 1.6.4. : Les groupements à vocation commerciale (Guildes, Coopératives, Corporations, Fraternités) sont reconnus par le Duché après examen du Commissaire au Commerce.

Art. 1.6.5. : Les Ordres Chevaleresques sont reconnus par le Roy de France ou localement, par le Duc.

Art. 1.6.6. : Les groupes mercenaires ou à vocation combattante ne peuvent circuler ou recruter sur le territoire tourangeau sans l'approbation du Duché. L'approbation est toujours à durée limitée dans le temps et est soumise à évaluation avant une reconduction éventuelle de l'accord. Cet accord peut être brisé unilatéralement par le Duché, sans préavis.

Art. 1.6.7. : Toute personne ou groupe enfreignant les articles sus-mentionnés se verront poursuivis pour trouble à l'ordre public.

Opuscule 7 - Des relations Commerciales.

Art. 1.7.1. : Les habitants du Duché sont libres de commercer sur les marchés.

Art. 1.7.2. : La relation de commerce doit être basée sur un accord mutuel et ne pas mettre en péril les relations de confiance existantes entre les intervenants sur le marché.

Art. 1.7.3. : La liberté de commerce des habitants du Duché ne doit pas entraver le développement économique du Duché ou mettre en péril l’ordre social.

Art. 1.7.4. : Le prix de vente d'un bien est déterminé librement par le vendeur, sous réserve de l'article II.3.2. du codex relatif à l'infraction d'escroquerie.

Art. 1.7.5. : En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce.

Art. 1.7.6. : En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.

Art. 1.7.7. : La liberté de travail affirmée par l'article 1.3.5.i ne peut jamais être limitée par une décision municipale visant à restreindre l'accès à un domaine ducal comme une mine, un verger, un lac ou une forêt. Seul le Duché par l'intermédiaire du Bailli peut refuser l'accès à une telle ressource.

Opuscule 8 - Des villes et des Municipalités.

Art. 1.8.1. : Les habitants du Duché sont regroupés en villes et villages. Ils constituent l’unité politique élémentaire du Royaume.

Art. 1.8.2. : Chaque ville ou village est dirigé par un maire désigné par un vote majoritaire des citoyens. En cas d’égalité parfaite, le doyen des candidats l’emporte.

Art. 1.8.3. : Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.

Art. 1.8.4. : En cas de démission du maire ou d’impossibilité d’exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions et désigner un adjoint comme administrateur en attendant les prochaines élections. Si le maire n’est pas en l’état de faire une telle proposition, un candidat peut être désigné par l’assemblée du village en adressant au Duc une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Duc. Si notre seigneur refuse le nom avancé, il doit désigner l’un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. A dater de sa confirmation, l’administrateur assume l’intégralité des fonctions de maire de plein droit.

Art. 1.8.5. : Le maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.

Art. 1.8.6. : Le maire peut ester en justice au nom de sa communauté.

Art. 1.8.7. : Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village. Il peut prendre des décrets municipaux qui auront force de loi pour une période donnée s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois royales et qu'ils recoivent l'approbation de la commission juridique. Cette approbation est matérialisée par l'apposition du sceau ducal par le gardien du sceau ducal. Ces décrets doivent faire l'objet d'une publication en mairie.

Art. 1.8.8. : Tout tourangeau dispose du droit de la saisine c'est à dire qu'il peut demander un contrôle des arrêtés du maire par les Conseillers Ducaux lorsqu'il juge qu'ils ne respectent pas les lois ducales

Art. 1.8.9. : Les conseillers Ducaux disposent du droit de saisine sur n'importe quel arrêté, ainsi les contraintes d'espace n'auront ici pas lieu.

Art. 1.8.10. : Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l’impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.