Constitution

Constitution Artésienne

Le texte suivant, publié le 30 Janvier 1452, est valable et reconnu, à partir du 1 Février 1452

Nota : dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'ost d'Artois l'armée.


Préambule

Au nom de Dieu Tout-Puissant, les autorités du Conseil d’Artois, conscientes de leur responsabilité envers la Création, conscientes de leurs devoirs envers le Roy, ainsi qu’envers la population artésienne, arrêtent la constitution que voici :


Titre Premier : Dispositions générales

De l'esprit de cette constitution

Art 1.1 : Cette constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Artois. Elle doit durer dans le temps.
Art 1.2 : Pour modifier cette constitution, le conseil doit obtenir la majorité des 3/4.

Du comté d'Artois

Art 1.3 : Le peuple et les municipalités d’Arras, d'Amiens, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.4 : Le Comté d’Artois a pour rôle de protéger son peuple, ainsi que d’agir à son développement et son épanouissement.
Art 1.5 : Les hôtels de ville sont souverains en tout ce qui n’est pas régi par le comté.
Art 1.6 : La langue officielle artésienne est le français.
Art 1.7 : La religion officielle artésienne est celle de l’Eglise Aristotélicienne.
Art 1.8 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Comté et de la société.

Titre Second : Droits fondamentaux et citoyenneté

Droits fondamentaux

Art 2.1 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le conseil d’Artois.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, …), est garantie sur le sol d’Artois, tant que les propos tenus ne sont ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Garantie de procédure judiciaire : toute personne peut faire la demande au procureur ou à un bourgmestre de porter une affaire en justice, cependant seul le bourgmestre ou le procureur peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure
Art 2.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien, toute personne à le droit d’organiser des réunions, d’y prendre part ou non.
Art 2.5 : La liberté d’établissement : Tout artésien à le droit de s’établir n’importe où en Artois.
Art 2.6 : Le comté d’Artois ne garantit aucune protection contre l’exil, l’extradition et l’expulsion.
Art 2.7 : Réalisation des droits fondamentaux : Quiconque assume une tâche du Comté est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation.
Art 2.7.1 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
Art 2.8 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.8.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
Art 2.8.2 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.

Citoyenneté

Art 2.9 : Tout résidant en Artois est considéré comme citoyen du moment qu’il vit depuis un mois en Artois, où qu’il soit né (apparu) en Artois.
Art 2.9.1 : Le conseil, sous autorité de la prévôté, peut se réserver le droit de renvoyer d’Artois une personne non citoyenne* sans procédure pénale.
Art 2.9.2 : Il est nécessaire d’être citoyen* artésien pour pouvoir se présenter à une élection comtale ou communale.
Art 2.10 : La citoyenneté est retirée dès lors que la personne réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère.

*Au sens de l'article 2.9

Titre Tiers : Comté et hôtels de ville

Tâches du comté et des villages

Art 3.1 : Le Comté accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.
Art 3.2 : Les hôtels de ville définissent les tâches qu’ils accomplissent dans le cadre de leurs compétences.

Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville

Art 3.3 : Principes :
Art 3.3.1 : La direction d'un village est confiée à un bourgmestre sous la responsabilité du conseil d'Artois.
Art 3.3.2 : Le bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, sa sécurité et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.
Art 3.3.3 : Pour devenir bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen*( Art 2.8 ) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville. Avant de prendre ses fonctions le bourgmestre devra prêter allégeance au Comte d'Artois.
Art 3.3.4 Le bourgmestre est un vassal du comte d'Artois et de son conseil. Le conseil peut à tout moment destituer un bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du conseil, ou pour mauvaise gestion avérée de son village. Une destitution nécessite auparavant un vote(Art 4.5) au conseil. Le conseil est habilité à désigner un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.
Art 3.3.5 La Comté et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux.
Art 3.3.6 Ils se doivent respect et assistance. Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et l’entraide judiciaire.
Art 3.3.7 Les différends entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Comté sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation, mais l’avis du Comté fait loi.
Art 3.4 Le Comté informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée; il les consulte lorsque leurs intérêts sont touchés.
Art 3.5 S'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement du village, le bourgmestre est habilité à prendre des arrêtés municipaux. Ceux ci doivent être préalablement présentés au conseil d'Artois qui donne alors son accord ou son désaccord à l'application de l'arrêté. L'arrêté n'est applicable que si le conseil donne son accord.
Art 3.5.1 Un arrêté est applicable dès le lendemain de son annonce aux habitants du village par le bourgmestre, et ce jusqu'à ce que le conseil artésien ou le bourgmestre décide de l'abroger. Pour ce faire, il doit être indiqué dans la halle avec la date du début d’application. (Dans un topic mis en annonce nommé « Arrêtés de l’hôtel de ville »)
Art 3.5.2 Le bourgmestre peut abroger un arrêté dès qu’il le désire. Pour ce faire il doit mettre la mention « abrogé » à l’article, suivi de la date d’abrogation. Le décret doit rester tel quel au moins un mois durant. Passé ce délai, il est possible de le retirer du panneau d’affichage.
Art 3.6 Le droit comtal prime le droit communal qui lui est contraire.
Art 3.7 Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du bourgmestre.

Economie et finances.

Art 3.8 Le conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au comté.
Art 3.9 Les bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du conseil, et à l’avis favorable du commissaire au commerce.

Titre Quart : Conseil comtal

Dispositions générales

Art 4.1 : Tout citoyen artésien est éligible au conseil d’Artois.
Art 4.2 : Sont considérés comme conseillers d’Artois les personnes officiellement élues par le peuple d’Artois lors des élections, ou leurs éventuels remplaçants suite à une démission.
Art 4.2.1 : Le conseil se réserve le droit, avec vote (Art 4.5), d’inviter des personnes externes à ses débats, n’ayant une voix que consultative.
Art 4.3 : Un élu déménageant dans une autre région, ou devant avoir une absence prolongée, se doit de démissionner du conseil.

Art 4.4 : Du Comte d'Artois

Art 4.4.1 : Le Comte d'Artois est le chef absolu du Comté d'Artois, dont il est le symbole de l'unité et de la permanence.
Art 4.4.2 : Le Comte est élu par les conseillers au début du mandat.
Art 4.4.3 : Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le conseil en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant le Roy, et devant tous les Royaumes.
Art 4.4.4 : La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée, et on ne peut porter plainte contre lui que devant la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.4.5 : Le Comte d'Artois doit ratifier les différents traités.
Art 4.4.6 : Le Comte d'Artois nomme et révoque les Conseillers aux différents postes comme bon lui semble.
Art 4.4.7 : Le Comte d'Artois peut déléguer provisoirement tout ou partie de ses pouvoirs à un autre conseiller.
Art 4.4.8 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce (Art 4.10).

Art 4.5 : Tâches des conseillers

Art 4.5.1 : Le Commissaire au Commerce d’Artois veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le comté, ainsi qu’entre les villages.
Art 4.5.2 : Le Porte-Parole doit s’assurer que les informations sont bien communiquées au peuple ainsi qu’aux bourgmestres.
Art 4.5.3 : Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de guet efficace, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes.
Art 4.5.4 : Le Connétable veille à ce que le comté soit protégé contre une quelconque révolte.
Art 4.5.5 : Le Capitaine veille à ce que l’armée soit opérationnelle et bien entrainée. Il doit être capable de prendre seul des décisions stratégiques importantes.
Art 4.5.6 : Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’élément pour être portées devant la cour.
Art 4.5.7 : Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.
Art 4.5.8 : Le Commissaire aux Mines veille à ce que les mines fonctionnent à leur rendement optimal.
Art 4.5.9 : Le Bailli veille à fournir des animaux pour les producteurs du comté.
Art 4.5.10 : Le Responsable de la diplomatie veille à ce que les relations avec les autres duchés/comtés soient favorables à l’Artois.
Art 4.5.11 : Le Coordinateur des Bourgmestres est responsable de transmettre les information des bourgmestres au conseil. Il anime les débats au conseil des bourgmestres.
Art 4.5.12 : Le Conseiller Social a pour charge l’organisation de l’accueil des nouveaux venus, ainsi que l’organisations de jeux et d’amusements divers pour le peuple.
Art 4.5.13 : Certaines de ces charges sont cumulables, d'autres pas.

Votes au conseil

Art 4.6 : Chaque conseiller peut soumettre un objet aux votes.
Art 4.6.1 : Le conseiller peut mettre un délai minimal de deux jours au vote. Si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours.
Art 4.6.2 : Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.
Art 4.6.3 : Lors d’absences, un conseiller peut fournir une procuration à un autre conseiller.
Art 4.6.4 : Chaque conseiller a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, c'est l'avis du Comte qui prévaut.

Devoirs des conseillers

Art 4.7 : Chaque conseiller a des devoirs envers le conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 4.7.1 : Devoir de collégialité : Le conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer publiquement une décision du conseil.
Art 4.7.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le conseiller ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.7.3 : Devoir de bon sens : Le conseiller va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple d’Artois.
Art 4.7.4 : Devoir d'engagement : Le conseiller se voit confier un poste au sein du conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un conseiller n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Comte, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du conseil à la suite d'un vote remporté par trois quart du conseil

Des situations d'urgence

Art 4.8.1 : Lorsque la situation l'exige, que l'intégrité du territoire de l'Artois ou ses institutions sont en dangers, le Conseil Comtal peut prendre les mesures qui s'imposent.
Art 4.8.2 : Il peut déclarer l'Etat d'Urgence, qui lui permet de passer aux mesures de niveau supérieur et de décider la fermeture d’une frontière entre l’Artois et un territoire voisin. Pour que cette mesure soit correctement appliquée, le conseil peut mettre en place des corps armés (cf. Art 6.7 à 6.11), autorisés à rançonner et/ou tuer tout contrevenant à cette mesure. Enfin, pour des cas exceptionnels, si des civils artésiens ou provenant de duchés/comtés alliés devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.
Art 4.8.3 : Il peut déclarer l'Appel sous les Drapeaux, demandant ainsi à chaque artésien valide de partir au combat.
Art 4.8.4 : Il peut donner les pleins pouvoirs au Comte, qui y renoncera par lui même une fois la crise résolue.

Non respect de la constitution et éviction d’un conseiller

Art 4.9 : Le conseil peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette constitution.
Art 4.9.1 : Pour évincer un conseiller, il faut l’avis favorable des trois-quarts du conseil, c’est-à-dire neuf conseillers.
Art 4.9.2 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte.

Du droit de grâce

Art 4.10 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce.
Art 4.11.1 : Lorsque le Comte décide de grâcier quelqu'un, il en fait part préalablement au Juge avant le verdict, et receuille son avis à ce sujet.
Art 4.12.2 : Le Juge donne son verdict, puis rajoute à son réquisitoire que la personne a été graciée par décision comtale, et la libère.

Titre Quint : Noblesse

Art 5.1 : Est noble tout personne recensée en tant que tel par la Hérauderie Royale Française.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie Royale Française.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance agravante.

La Haute Noblesse

Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
Art 5.4.1 : La Haute Noblesse prête allégeance au Roy, et non pas au Comté d'Artois.

La Basse Noblesse

Art 5.5 : La Basse Noblesse comprend tous les Barons et Vicomtes d'Artois.
Art 5.5.1 : La Basse Noblesse doit prêter allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.
Art 5.5.2 : La Basse Noblesse doit obéissance au Comte d'Artois.

Titre Six : Ost d’Artois et forces du guet.

Forces du guet artésiennes

Art 6.1 La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du prévôt des maréchaux.
Art 6.2 Les membres des forces du guet ont pour mission la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que du respect des lois artésiennes sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.
Art 6.3 Le salaire des membres des forces du guet est fixé à un morceau de viande par semaine (ou équivalent)
Art 6.4 Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermenté, et qu’ils soient pleinement conscient de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.4.1 Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment : un lieutenant des forces du guet, le prévôt des maréchaux ou le comte.
Art 6.5 Ainsi, faute d’une preuve permettant de trancher, la parole du membre des forces du guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
Art 6.6 En cas de guerre ou pour assister les militaires, les membres des forces du guet ont pour obligation de se placer sous les ordres du capitaine d’Artois. Le salaire versé est alors identique à la solde militaire standard.

Ost d’Artois

Art 6.7 La sécurité intérieure militaire est confiée à l'ost sous la responsabilité du capitaine d’Artois avec, le cas échéant, l'aide du Prévôt des Maréchaux
Art 6.8 Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, l'ost a pour missions d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes artésiennes à la recherche d’éventuels brigands.
Art 6.9 La solde des membres de l'ost est fixée à un morceau de viande et une miche de pain par jour de service.
Art 6.10 Les membres de l'ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermenté, et qu’ils soient pleinement conscient de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.10.1 Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment.
Art 6.11 En cas de guerre, les membres de l'ost ont pour obligation d’aller se battre, sauf autorisation exceptionnelle du comte d’Artois ou du capitaine d’Artois.