CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE
I - Légitimité
Art. 1 : Le conseil est élu démocratiquement par le peuple pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.
Art. 2 : Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux postes disponibles.
Art. 3 : Le Comte est libre, si le besoin se fait sentir, d'intégrer d'autres personnes au Conseil Comtal, ces personnes sont des Conseillers Extraordinaires.
Cette admission fait l’objet d’un vote par les Conseillers Comtaux élus.
Tout Conseiller Comtal Extraordinaire dispose d’un droit de parole à titre consultatif lors des débats mais ne participe pas au vote.
Tout Conseiller Comtal Extraordinaire est soumis à la présente Charte.
Art. 4 : Les Conseillers Comtaux élus sont prioritaires sur l'obtention d'un poste à responsabilités.
Art. 5 : Il incombe aux Conseillers Comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de Conseiller.
Art. 6 : Pour être conseiller comtal, il devra résider dans le Maine depuis au moins 1 mois avant les élections.
Art. 7 : Ne pas avoir été condamné pour des faits graves dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compté de leur dernier condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.
Art. 8 : Art. 8: En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, faite suffisament en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Faute de quoi le démissionnaire se verra automatiquement frappé d'une peine d'inéligibilité de 2 mois.
Art. 9 :Cette Charte après lecture devra être signé d'un "lu et approuvé" par tous les conseillers comtaux.
II - Du non-cumul des mandats
Art. 10 : Les Conseillers Comtaux, de droit ou Extraordinaires ne peuvent cumulativement exercer leurs fonctions Comtales et des fonctions locales d’élus.
Tout Conseiller Comtal dans une telle situation dispose d’un délai de 3 jours suivant les élections Comtales ou locales pour rendre public sa décision et démissionner de l’une ou l’autre de ses fonctions.
Art.11 : Le cumul des fonctions comtales élues et des fonctions locales non-élues est laissé à la discrétion du Conseil Comtal qui se prononce dans les 3 jours suivants les élections Comtales ou locales par un vote.
III - Du devoir de discrétion et de réserve
Art. 12 : Les débats du conseil sont tenus à huis clos dans la Salle du Conseil. Les informations, débats et délibérations sont couverts par le secret incombant à tous les membres du Conseil Comtal.
Art. 13 : Toute divulgation de ces informations, débats et délibérations pourra être qualifiée de Haute Trahison et être jugée comme telle, tout particulièrement si l’information est classifiée.
IV - Du Devoir de présence et de participation
Art. 14 : Chaque Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de présence lors des débats, qu’il exerce ou non des responsabilités.
Art. 15: Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.
Art. 16 : Le Conseiller Comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à 3 jours, sauf si il en informe au plus tard la veille, le Conseil de son absence et de ses raisons, afin que sa charge puisse être redistribuée.
Art. 17 : Tout Conseiller Comtal qui n’assume pas ses responsabilités est soumis à un vote proposant sa démission à l’initiative du Comte ou d’un autre Conseiller Comtal.
Ce vote s’impose à tous les membres du Conseil et le Conseiller Comtal visé doit démissionner dans les 48 heures suivant ce vote si une majorité qualifiée des ¾ est atteinte, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de Justice du Maine.
Art. 18 : Un Conseiller Comtal se doit de résider dans le Maine, en cas de déménagement, il se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte et devra immédiatement démissionner du Conseil, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de son nouveau lieu de résidence, ainsi qu’il se doit de rester dans le Maine sauf mission donnée et demande autorisée au préalable.
V - Du Fonctionnement Interne
Art. 19 : Les Conseillers Comtaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs.
Art. 20 : Les décisions du Conseil Comtal sont adoptées au terme d’un vote positif d’au moins 7 Conseillers Comtaux.
Art. 21 : L’annonce d’un vote (en principe faite par le Comte) ouvre un délai de 4 jours (sauf cas exceptionnel motivé) au cours duquel les Conseillers Comtaux élus sont appelés à discuter du projet et à voter.
Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité des voix, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.
Art. 22 : En cas d'adoption par le Conseil, le Comte ou le porte-parole se doivent d'en publier le décret d'application dans les jours qui suivent avec les sceaux du Maine.
VI - De la justice et du Conseil
Art. 23 : La justice est la même pour tout individu du Maine. Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" (esclavagisme, vol, assassinat, etc.) commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.
Art. 24 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
Art. 25 : Si le contrevenant est le Comte, seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.
Art. 26 : Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable sera jugé par ses pairs (ce qui inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers).
Art. 27 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente.
Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la CA, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la CA sera jugé par le Maine pour troubles à l’ordre publique.
Art.28 : Droits exceptionnels du Conseil : Le Conseil à toute autorité de décider la fermeture d’une frontière entre le Maine et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter le Maine avant le verdict de leur procès.
Pour des cas exceptionnels, si des civils Mainois ou provenant de Provinces amies devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager
VII - De la Révision de la Charte du Conseil Comtal
Art 29 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du Conseil Comtal.
Art 30 : L’approbation des Conseillers Comtaux à une majorité qualifiée des ¾ est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal
Sam 14 Juil - 12:01